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En première instance, le tribunal de commerce de Toulon avait estimé en 2013 que TÜV Rheinland avait manqué à ses « obligations de contrôle, de vigilance et de prudence », et l?avait condamné à réparer les « préjudices matériels et immatériels » des victimes.
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tor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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