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La décision du Conseil constitutionnel sur la loi sur le renseignement est juridiquement impeccable, mais annonce à terme la marginalisation de l?institution au regard du droit international.
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http://libertes.blog.lemonde.fr/2015/08/11/loi-renseignement-le-conseil-constitutionnel-filtre-le-moustique-et-laisse-passer-le-chameau/#xto
r=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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