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Depuis 2013, un mineur se déplaçant seul pouvait voyager dans l?UE avec un titre d?identité en cours de validité, sans autorisation parentale.
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http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/10/08/l-autorisation-de-sortie-du-territoire-pour-les-mineurs-retablie-par-l-assemblee_478
5840_1653578.html#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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