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A l?ouverture des débats, les avocats de Guy Wildenstein et d?un autre prévenu ont estimé que le cumul d?un redressement fiscal et d?une possible sanction pénale posait des problèmes de constitutionnalité.
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http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/01/06/le-proces-wildenstein-renvoye-pour-permettre-l-examen-de-deux-qpc_4842333_1653578.ht
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Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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