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Ce texte, déposé lundi par le sénateur Les Républicains Alain Fouché, propose de réserver à cette infraction un simple retrait d?un point sur le permis.
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http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/01/11/exces-de-vitesse-de-moins-de-10-km-h-une-proposition-de-loi-pour-mettre-fin-aux-amendes_4
845071_823448.html#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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