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L?assignation qui visait un homme accusé à tort d?avoir fait des repérages autour du domicile d?un membre de l?équipe de « Charlie Hebdo » a été jugée illégale.
Article provenant du site Le monde
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http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/01/22/etat-d-urgence-le-conseil-d-etat-suspend-pour-la-premiere-fois-une-assignation-a-res
idence_4852070_1653578.html#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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