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La disposition avait été supprimée par le Sénat, au motif qu?elle était « redondante et tautologique ».
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http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/02/10/les-deputes-retablissent-l-amendement-sur-le-harcelement-dans-les-transports_4862893_3224.h
tml#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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