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Un amendement permettra soit de porter la période de sûreté jusqu?à 30 ans contre 22 actuellement, soit d?exclure toute mesure d?aménagement de peine.
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http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/03/03/les-deputes-votent-la-possibilite-d-une-perpetuite-incompressible-pour-les-crimes-terrori
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Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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