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La plus haute juridiction administrative a estimé que le décret de dissolution avait été « pris à l?issue d?une procédure irrégulière ».
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http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/03/30/le-conseil-d-etat-suspend-la-dissolution-d-une-association-qui-gerait-la-mosquee-de-lagny-s
ur-marne_4892660_3224.html#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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