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Une proposition soutenue par la France, que « Le Monde » a consultée, suggère d?instaurer de nouveaux tribunaux d?arbitrage privés ? déjà critiqués ? au sein même de l?Union européenne.
Article provenant du site Le monde
Lien de la source :
http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/05/19/la-france-promeut-l-arbitrage-prive-du-tafta-au-sein-meme-de-l-europe_4921900_4355770
.html#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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