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Le tribunal administratif de Toulouse a annulé trois arrêtés préfectoraux : la déclaration d?utilité publique, l?autorisation de défrichement et la dérogation à la loi sur les espèces protégées.
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http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/07/01/barrage-de-sivens-la-justice-annule-la-declaration-d-utilite-publique-selon-les-avocats_496
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Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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