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Depuis 1986, une contribution annuelle de 4,30 euros prélevée sur chaque contrat d?assurance est versée au fonds de garantie des victimes d?actes de terrorisme.
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http://www.lemonde.fr/attaques-a-paris/article/2016/08/03/la-taxe-attentat-jugee-insuffisante-par-axa_4978016_4809495.html#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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