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Les chefs d?homicides et blessures involontaires sont assortis d?une « violation manifestement délibérée d?une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement ».
Article provenant du site Le monde
Lien de la source :
http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/08/11/incendie-d-un-bar-a-rouen-information-judiciaire-contre-x-pour-homicides-involontair
es_4981525_1653578.html#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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