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Cinq ex-binationaux franco-marocains et franco-turc, déchus en 2015 de leur nationalité française pour des faits datant de 2003, estiment cette sanction « politique » et « disproportionnée ».
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http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/09/05/la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme-saisie-de-la-decheance-de-nationalite_49926
03_1653578.html#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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