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En déposant une question prioritaire de constitutionnalité, la commune cherche une parade juridique pour refuser l?inhumation d?un terroriste dans son cimetière, qu?un maire a l?obligation légale d?accepter.
Article provenant du site Le monde
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http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/09/23/mantes-la-jolie-refuse-toujours-d-enterrer-larossi-abballa_5002357_3224.html#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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