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Les opposants aux contrôles d?identité abusifs attendaient cette décision, espérant qu?elle fasse jurisprudence.
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http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/11/09/controles-au-facies-la-cour-de-cassation-condamne-l-etat_5028213_1653578.html#xtor=R
SS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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