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Le président du tribunal de grande instance de Paris a appelé, lundi, à un vote par les députés de la proposition de loi visant à réduire le nombre de magistrats composant la cour d?assises spéciale.
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http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/01/24/terrorisme-pour-juger-plus-de-dossiers-les-magistrats-veulent-etre-moins-nombreux_50
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Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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