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L?amendement qui proscrivait symboliquement gifles et fessées, voté avec l?accord tacite du gouvernement, a notamment été considéré comme un « cavalier » législatif.
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http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/01/26/fessee-ecole-hors-contrat-hlm-le-conseil-constitutionnel-censure-des-dispositions-du-text
e-egalite-et-citoyennete_5069736_823448.html?xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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