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Selon le projet de loi que « Le Monde » a pu consulter, les préfets pourront décider assignations à résidence et perquisitions, écartant de fait l?autorité judiciaire.
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http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/06/07/le-gouvernement-compte-faire-entrer-l-etat-d-urgence-dans-le-droit-commun_5140018_16
53578.html?xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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