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Une question prioritaire de constitutionnalité, soulevée par La quadrature du Net et French data network, doit être examinée mardi 25 juillet au sujet d?un article de la loi renseignement sur la surveillance électronique des personnes suspectées d?activités terroristes.
Article provenant du site Le monde
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http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/07/24/le-conseil-constitutionnel-se-penche-sur-la-pollution-du-droit-par-des-mesures-d-exc
eption_5164470_1653578.html?xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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