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Ce sujet est l?un des points de discorde avec Bruxelles qui souhaite pouvoir se référer à cette juridiction, notamment concernant les ressortissants européens.
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http://www.lemonde.fr/referendum-sur-le-brexit/article/2017/08/23/apres-le-brexit-londres-refusera-la-competence-directe-de-la-cour-de-justi
ce-de-l-ue_5175293_4872498.html?xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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