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Un député ne peut faire l?objet d?une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté sans l?autorisation du bureau de l?Assemblé.
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http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/10/25/harcelement-sexuel-rugy-s-engage-a-lever-l-immunite-parlementaire-en-cas-d-obstacle-a-la-
justice_5205937_823448.html?xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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