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La mesure instaurée en 2012 par François Hollande avait été invalidée par le Conseil constitutionnel. Le prélèvement concernera les 300 plus grandes entreprises françaises.
Article provenant du site Le monde
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http://www.lemonde.fr/economie-francaise/article/2017/11/01/une-surtaxe-exceptionnelle-pour-rembourser-une-partie-de-la-taxe-dividendes_5208
539_1656968.html?xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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