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Dans un jugement du 28 novembre, le tribunal administratif de Paris a annulé les arrêtés mettant en ?uvre l?encadrement des loyers dans la capitale.
Article provenant du site Le monde
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http://www.lemonde.fr/logement/article/2017/11/28/apres-lille-la-justice-annule-l-encadrement-des-loyers-a-paris_5221617_1653445.html?xtor=R
SS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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