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Pour le Conseil constitutionnel, les liens entre les procureurs et le garde des sceaux sont conformes à la constitution.
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http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/12/08/l-independance-du-parquet-attendra-une-eventuelle-reforme-de-la-constitution_5226572
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Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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