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Selon le texte de leur saisine, ils estiment que la réforme de la taxe d?habitation et le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne sont pas conformes à la Constitution.
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http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/12/23/les-senateurs-lr-saisissent-le-conseil-constitutionnel-sur-le-projet-de-budget-2018_52337
54_823448.html?xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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