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Une loi d?avril 2016 votée après l?affaire dite « de Villefontaine » oblige le ministère de la justice à transmettre à ceux de l?éducation nationale et de la jeunesse et des sports toutes les condamnations de personnes concernant des infractions sur mineurs.
Article provenant du site Le monde
Lien de la source :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2018/01/19/l-education-nationale-radie-26-agents-condamnes-pour-atteinte-sur-mineur_5244236_3224.html?
xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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