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Selon la loi polonaise, le chef de l?Etat dispose d?un délai de 21 jours pour décider de promulguer une loi, d?y mettre son veto ou de saisir le Tribunal constitutionnel.
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http://www.lemonde.fr/international/article/2018/02/05/varsovie-estime-que-la-reaction-d-israel-a-sa-loi-memorielle-repose-sur-un-malentendu
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Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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