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Le Conseil d?Etat, saisi par deux syndicats de magistrats, censure partiellement un décret du gouvernement pris en décembre 2016 au nom de l?indépendance de la justice.
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http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/03/23/la-cour-de-cassation-echappe-a-l-inspection-generale-de-la-justice_5275563_1653578.h
tml?xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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