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Les députés ont reformulé une partie du texte et ont rejeté la création d?une présomption de non-consentement. Le projet de loi doit être débattu dans l?hémicycle à partir du 14 mai.
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4_823448.html?xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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