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Apparemment contradictoire, cette procédure s?explique par l?absence de compétence de la Commission nationale des comptes de campagne en matière de droit pénal.
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https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/06/08/oui-la-commission-des-comptes-de-campagne-peut-valider-des-comptes-et-les-signaler-a
u-parquet_5311783_4355770.html?xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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