L'Assemblée Générale Mixte du groupe SCOR, qui s'est tenue à Paris le 31 mai 2005 sous la présidence de Denis Kessler, a adopté l'ensemble des résolutions proposées.
L'ordre du jour était le suivant :
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :
1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2004 ;
2. Affectation du résultat et détermination du dividende au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2004 ;
3. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2004 ;
4. Approbation des conventions visées au rapport spécial des commissaires aux comptes en application de l'article L. 225-38 du Code de Commerce ;
5. Renouvellement du mandat de M. Allan Chapin en qualité d'administrateur ;
6. Renouvellement du mandat de M. Daniel Havis en qualité d'administrateur ;
7. Renouvellement du mandat de M. Jean Simonnet en qualité d'administrateur ;
8. Ratification de la cooptation de M. Helman Le Pas de Sécheval en qualité d'administrateur ;
9. Renouvellement du mandat de M. Georges Chodron de Courcel en qualité de censeur ;
10. Fixation du montant des jetons de présence ;
11. Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société ;
12. Pouvoirs en vue des formalités.
De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :
13. Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet d'émettre, dans la limite de 10 % du capital de la Société, des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et portant sur des titres de la société IRP Holdings Limited ;
14. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de décider - exclusivement aux fins du financement ou du refinancement par la Société du rachat des intérêts minoritaires dans la société IRP Holdings Limited et du renforcement de la base de capital de la Société - d'augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
15. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de décider - exclusivement aux fins du financement ou du refinancement par la Société du rachat des intérêts minoritaires dans la société IRP Holdings Limited et du renforcement de la base de capital de la Société - d'augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
16. Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre d'actions et/ou de valeurs mobilières à émettre en cas d'augmentation du capital social avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
17. Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ;
18. Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions en faveur des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux ;
19. Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions ordinaires de la Société en faveur des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux ;
20. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par l'émission d'actions réservée aux adhérents de plans d'épargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;
21. Plafond global des augmentations de capital ;
22. Mise en harmonie des statuts de la Société avec l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales telle que ratifiée et modifiée par la loi de simplification du droit ;
23. Pouvoirs en vue des formalités.
Toutes ces résolutions ont été approuvées à plus de 92% par les actionnaires présents et représentés à l'Assemblée Générale.
Calendrier de communication 2005
Détachement du dividende 8 juin 2005
Embedded Value Vie 29 juin 2005
Résultats du premier semestre 2005 1er septembre 2005
Résultats du troisième trimestre 2005 3 novembre 2005
Certaines informations contenues dans ce communiqué portant sur les projets, objectifs et prévisions de SCOR sont de nature prospective et sont basées sur les hypothèses et prévisions de la direction de SCOR, qui sont fondées sur les informations actuellement à sa disposition. Ces informations de nature prospective sont soumises à des facteurs de risques et d'incertitude et les résultats ou événements réels sont susceptibles de différer sensiblement des informations prospectives fournies. Des précisions sur ces facteurs de risques et d'incertitude sont données dans le rapport annuel de la société.
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