RÉSUMÉ DE LA NOTE D'INFORMATION ÉTABLIE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPOSÉ A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 JUIN 2005
En application de l'article L 621-8 du Code Monétaire et Financier, l'Autorité des Marchés Financiers a apposé le visa n° 05-474 en date du 27 mai 2005 sur la présente note d'information, conformément aux dispositions des articles 241-1 à 241-7 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers. Ce document a été établi par l'émetteur, et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa n'implique pas approbation du programme de rachat d'actions ni authentification des éléments comptables et financiers présentés.
SYNTHÈSE DES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
Visa AMF : n° 05-474 en date du 27 mai 2005
Emetteur : QUANTEL SA, cotée sur l'Eurolist compartiment C d'Euronext Paris (code ISIN FR 0000038242)
Titres concernés : actions
Pourcentage de rachat maximum de capital autorisé : 10 % des actions composant le capital social, soit un nombre maximum d'actions pouvant être acheté de 214 819 (10 % du capital social au 18 avril 2005)
Montant maximum du programme : 10 740 950 E
Prix d'achat unitaire maximum autorisé : 50 E
Objectifs du programme de rachat par ordre de priorité décroissant :
Permettre à la Société d'acheter ses actions en vue de :
(i) la conservation et la remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations financières ou de croissance externe de la Société ;
(ii) assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance, agissant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
(iii) remettre les actions à l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l'attribution d'actions de la Société ;
(iv) les attribuer aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, au titre d'un plan d'épargne entreprise, ou pour l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions de l'article L.225-197-1 et suivants du code de commerce.
Durée du programme : 18 mois à compter du 21 juin 2005, soit jusqu'au 20 décembre 2006
La présente publication constitue un résumé de la Note d'information visée par l'AMF. L'intégralité de la Note est disponible gratuitement, sur simple demande, au siège social de la Société et est également consultable sur le site Internet de l'Autorité des Marchés Financiers : www.amf-france.org et sur celui de la Société : www.quantel.fr
Société anonyme au capital de 6 444 594 E
Siège social : 17, avenue de l'Atlantique - ZA de Courtaboeuf - B.P. 23 – 91941 Les Ulis - 970 202 719 RCS EVRY
La note d'information relative au communiqué est disponible sur http://www.companynewsgroup.com