NOTE D'INFORMATION ETABLIE A L'OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES QUI SERA SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN 2005
En application de l'article L. 621–8 du Code Monétaire et Financier, l'Autorité des Marchés Financiers a apposé son visa n° 05-530 en date du 10 juin 2005 sur la présente note d'information, conformément aux dispositions des articles 241-1 à 241-8 du Règlement Général de l'AMF. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa n'implique pas approbation du programme de rachat d'actions ni authentification des éléments comptables et financiers présentés
SYNTHÈSE DES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'OPERATION
• Visa AMF : n° 05-530 en date du 10 juin 2005
• Emetteur : NET2S cotée sur le marché Eurolist compartiment C d'Euronext Paris SA (Numéro ISIN : FR0000075921)
• Programme de rachat d'actions
- Titres concernés : actions NET2S SA
- Pourcentage de rachat maximum de capital autorisé par l'assemblée générale : 10%
- Pourcentage de rachat maximum compte tenu du respect du seuil de flottant d'Euronext : 4%.Compte tenu du nombre d'actions auto-détenues qui s'élève à 31 340 (soit 0,24% du capital), le nombre maximum d'actions pouvant être rachetées sera de 482 838 actions (soit 3,75% du capital)
- Prix d'achat unitaire maximum : 7 euros
- Montant maximum du programme : 3 599 246 euros
- Prix de vente unitaire minimum : 1 euro
- Objectifs du programme par ordre de priorité décroissant :
- l'animation du marché ou la liquidité de l'action NET2S par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
- l'achat de titres en vue de leur affectation à la couverture de plan d'options sur actions, l'attribution ou la cession d'actions, en faveur de salariés ou mandataires sociaux de la société ou d'une entreprise liée, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements ; notamment au titre du régime de l'attribution gratuite d'actions prévu par les articles L 225-197-1 du code de commerce et de celui des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise ;
- l'achat de titres en vue de leur affectation à la couverture d'obligations liées à des titres de créances donnant accès au capital de la société notamment par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon.
- l'achat pour conservation et remise ultérieure à l' échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe.
• Durée du programme : jusqu'au 30 juin 2006 et en tout état de cause pour une durée maximum de 18 mois à compter de l'Assemblée Générale du 30 juin 2005, soit jusqu'au 30 décembre 2006.
L'intégralité de la note d'information est tenue à la disposition de toute personne qui en ferait la demande au siège social de la société NET2S, 74/80, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux, ainsi que sur son site Internet : www.net2S.com et sur le site Internet de l'AMF : www.amf-France.org.
Société anonyme au capital de 1 524 695,73 Euros
Siège social : 74/80 rue Roque de Fillol – Puteaux (92800)
R.C.S. NANTERRE B 408 023 398
La note d'information relative au communiqué est disponible sur http://www.companynewsgroup.com