Paris, le 6 octobre 2005
La Direction de la Société Générale et quatre organisations syndicales (CFDT, FTC, CGT et FO) ont signé un accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Conclu pour une durée de trois ans, cet accord affirme la volonté de la Direction et des partenaires sociaux de promouvoir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière d'accès à l'emploi et à la formation professionnelle, et d'évolution de carrière (mobilités, promotions, rémunérations…).
Il s'inscrit dans le cadre d'une démarche plus globale de l'entreprise qui vise à faire respecter et à promouvoir l'application du principe de non-discrimination sous toutes ses formes, et dans toutes les étapes de gestion de ressources humaines que sont l'embauche, la formation, l'avancement et la promotion professionnelle au sein de l'entreprise.
Cet accord vise également à mettre en œuvre un certain nombre de mesures concrètes. A titre d'exemples, outre l'examen systématique du salaire au retour du congé maternité, il est prévu une révision de celui-ci à hauteur au minimum de 3% dès lors que la salariée n'a bénéficié d'aucune révision individuelle, ou promotion, au cours des trois années précédant son départ en congé maternité ou d'adoption. En tout état de cause, pendant un congé maternité, d'adoption ou parental d'éducation, les salariés(ées) bénéficient des mesures d'augmentation générale, ainsi que des primes exceptionnelles attribuées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
Par ailleurs, pour toutes les femmes de 45 ans et plus et ayant eu au moins un enfant, l'entreprise prend l'engagement, au cours de la première année d'exécution de l'accord, d'examiner l'ensemble des dossiers individuels, afin d'identifier d'éventuels écarts de situation liés à une période d'absence maternité. A la suite de cet examen, et en fonction des possibilités identifiées, une mobilité fonctionnelle ou un élargissement des responsabilités sera proposé, qui pourra donner lieu à une augmentation de salaire ou un changement de niveau conventionnel.
En termes de promotion, la Société Générale s'engage à parvenir à un taux de 40% de femmes dans l'effectif total des cadres d'ici fin 2008. Afin d'atteindre cet objectif, il est prévu que chaque année, la proportion de femmes promues dans chaque niveau conventionnel soit au moins égale à la proportion qu‘elles représentent dans ce niveau.
L'accord prévoit également la création d'une " mission de délégué à l'égalité professionnelle " dont l'objectif est d'examiner les dossiers individuels des salariés s'estimant faire l'objet d'une inégalité de traitement professionnel. Le délégué aura deux mois pour rendre son avis à compter de sa saisine.
Enfin, une commission de suivi paritaire des conditions d'application de l'accord et d'observatoire statistique sera mise en place.
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