Paris, le 14 novembre 2005
Avis aux porteurs de BSA 2007 (code ISIN et Euronext FR0000322059 - Mnémonique ACABS) et BSA 2009 (code ISIN et Euronext FR000346975 - Mnémonique ACBS2) :
Ajustement des bases de conversion desdits BSA
MM. les porteurs des BSA 2007 et BSA 2009 sont informés que le conseil d'administration de la société du 9 novembre 2005 a décidé, sur délégation de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 2 juin 2005 :
- L'augmentation de capital par incorporation des réserves prélevées sur le poste " prime d'émission " pour attribution gratuite des actions et,
- L'ajustement des bases de conversion des BSA 2007 et 2009 ; étant rappelé que les BSA 2005 (code ISIN FR0000346967 - ACBS1) sont venus à échéance le 31 octobre 2005.
Conformément aux dispositions de l'article 242-13 du Décret du 23 mars 1967 et dans un souci de transparence par référence à l'ancien article 211-13-2° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, les actionnaires sont informés de ce que l'opération d'augmentation de capital social de la société Acanthe Développement a été réalisée selon les modalités ci-dessous.
Après avoir arrêté le montant du capital émis, le nombre d'actions ainsi que le montant de la prime d'émission, l'opération d'augmentation de capital envisagée a été réalisée par incorporation d'une somme de E 1.878.866,75 prélevée sur le compte " prime d'émission " selon le rapport d'attribution suivant : 15 actions ordinaires de la Société donneraient droit à 1 action ordinaire nouvelle de la Société.
Il a ainsi été créé 4.972.731 actions ordinaires nouvelles émises au pair pour attribution aux actionnaires au prorata de leurs droits dans le capital ancien. Ces actions nouvelles émises sont des actions ordinaires et porteront jouissance à compter de leur émission. Elles seront à compter de leur admission à la négociation, immédiatement assimilables aux actions existantes de la Société déjà négociées sur l'Eurolist d'Euronext Paris.
L'admission aux négociations de ces actions nouvelles est faite sur la même ligne de cotation que les actions existantes. Cette admission aux négociations sur l'Eurolist d'Euronext Paris est prévue le 14 novembre 2005.
Afin de sauvegarder les intérêts des porteurs de valeurs mobilières consécutivement à l'opération d'augmentation de capital par attribution d'actions ordinaires décrite ci-dessus, le conseil a procédé à l'ajustement des bases de conversion des BSA 2007 et des BSA 2009 conformément aux dispositions des articles L. 228-99-3° du Code de Commerce et L. 142-12 du Décret du 23 mars 1967 ainsi qu'aux contrats d'émission de ces BSA, comme suit :
- Pour 5 BSA 2007 (code ISIN et Euronext FR0000322059 - Mnémonique ACABS) et un prix de
E 3,80, il sera délivré 1,97 action Acanthe Développement.
- Pour 5 BSA 2009 (code ISIN et Euronext FR000346975 - Mnémonique ACBS2) et un prix de
E 4,00, il sera délivré 1,78 action Acanthe Développement.
Ces modalités d'ajustement sont applicables aux transactions réalisées à compter du 14 novembre 2005.
Il est précisé qu'à la suite de cette opération d'augmentation de capital, le capital social a été arrondi par élévation de la valeur nominale des actions par incorporation de prime d'émission pour être porté à la somme de E 30.062.000 représenté par 79 563 693 actions ordinaires.
* *
*
Acanthe Développement, foncière cotée au compartiment B d'Euronext Paris, fait partie de l'indice IEIF Foncières et de l'indice européen EPRA Europe. La Société est présidée par Alain Duménil.
Code ISIN : FR0000064602
Pour plus d'informations sur notre Groupe, www.acanthedeveloppement.com
Contacts :
Solange Stricker & Associés
Geneviève de Négri / Jérôme Goaër
Tél : 01 40 71 07 03 / 32 95