SEDIF (Syndicat des Eaux d'Ile-de-France) : Communiqu? de presse

Réuni le 24 novembre, le Comité du Syndicat des Eaux d'Ile de France, à l'unanimité des délégués des 144 communes representant4.200.000 habitants de la banlieue parisienne, a adopté une motion en réaction à la décision du Conseil de la concurrence, qui l'a récemment condamné.

Eprouvant un sentiment de profonde injustice, le Comité a estimé cette décision inacceptable, comme portant atteinte à la liberté des collectivités locales.
Il s'est surtout inquiété que le Conseil de la concurrence, ignorant totalement le Droit administratif et particulièrement le Code général des Collectivités territoriales, et n'examinant l'affaire qu'au seul regard du Droit commercial, mette l'eau potable dans le champ du " tout concurrence " et relègue le SEDIF au rang de simple entreprise commerciale.

En constatant l'existence d'un marché dès lors que se rencontrent une offre et une demande, le Conseil de a concurrence écartel la qualité des parties en présence, la nature du produit en cause, l'existence de contrats en cours, le cadre public ou statutaire de leur exécution et le poids des investissements.

En dénonçant cette approche ultralibérale, le Comité a réaffirmé avec force, que l'eau est un bien public et que sa gestion doit être publique.

L'eau n'est pas une marchandise comme les autres : c'est un produit vital, alimentaire et sanitaire, qu'on ne peut assimiler à une paire de chaussettes ou un baril de lessive, et qui ne doit pas être livré aux lois du marché.

" Le SEDIF est un remarquable outil, dont tes communes sont propriétaires, et qui est au service des communes, auxquelles la loi confie la gestion de l'eau. On cherche à démanteler le service public pour le livrer aux marchands. N'importe qui demain pourra se proclamer marchand d'eau !" s'est notamment insurgé son Président André SANTINI. " On remet en cause le pouvoir des maires, qui sont les garants du service public et les derniers remparts face à une marchandisation tous azimuts. On ne peut pas accepter que le Code de commerce l'emporte sur les prérogatives des collectivités locales, qui sont au service des usagers et non des marchands ".

Le SEDIF a fait appel de cette décision.

Créé en 1923, le Syndicat des Eaux d'Ile-de-Françe alimente 144 communes de la région parisienne, soit plus de 4 millions de consommateurs, ce qui en fait le plus grand service public d'eau en France et l'un des tout premiers en Europe.

Il est présidé par André Santini, ancien Ministre, Député-Maire d'Issy-les-Moulineaux et Président du Comité de Bassin Seine-Normandie.

Le Syndicat des Eaux d'Ile-de-Françe a confié l'exploitation du service de l'eau à la Compagnie Générale des Eaux-Banlieue de Paris, dans le cadre d'une régie intéressée.

Contacts presse :

Monique Denoix - IMAGE 7 - Tél. 01 53 70 74 57

Patricia Tirot-Tournut - SEDIF - Tél. 01 53 45 42 22