Paris, le 16 janvier 2006
Suite à l'offre publique d'échange ("OPE") initiée par la société SAGEM sur les actions SNECMA réalisée le 17 mars 2005, puis à la fusion par absorption de la société SNECMA par la société SAGEM devenue SAFRAN le 11 mai 2005, la société SAFRAN rappelle que la société cotée SNECMA n'existant plus, les actions SNECMA sont échangeables par leurs détenteurs contre des actions SAFRAN à raison de 13 actions de la société SNECMA contre 15 actions de la société SAFRAN, auprès de leur banquier habituel.
Les actions SNECMA seront retirées définitivement du compartiment des valeurs radiées le 16 février 2006.
En application des dispositions de l'article L 228-6 du Code de Commerce et des articles 205-1 et 205-2 du Décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales, le Directoire de SAFRAN lors de sa séance du 25 mai 2005, a décidé de procéder, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date de publication du présent avis, à la mise en vente sur le marché des actions SAFRAN - d'une valeur nominale de 0,20 E chacune, dividendes non prescrits y étant attachés - qui n'auront pas été réclamées par les ayants droit. A compter de cette vente, les anciens titres SNECMA seront annulés et leurs titulaires ne pourront plus prétendre qu'à la répartition en numéraire du produit net de la vente.
En conséquence, les actionnaires SNECMA qui n'ont pas pu ou qui n'ont pas souhaité apporter leurs actions SNECMA à l'OPE sont informés que :
- jusqu'au 15 février 2006, avant le retrait de l'action SNECMA du compartiment des valeurs radiées, les actionnaires SNECMA qui auraient une quantité d'action supérieure ou égale à 13 sont invités à faire valoir leur droit à échange d'actions SNECMA contre des actions SAFRAN auprès de leur banquier habituel. Ceux qui auraient une quantité d'actions SNECMA inférieure à 13 sont invités soit à acheter le complément à 13 pour procéder à un échange contre 15 actions SAFRAN soit à vendre leurs actions SNECMA. La société SAFRAN rappelle qu'elle prend à sa charge l'intégralité des frais de négociation de ces rompus (avis Euronext n°2005-2050 du 20 mai 2005).
- à compter du 16 février 2006, les actionnaires SNECMA qui auraient une quantité d'actions supérieure ou égale à 13 sont invités à faire valoir leur droit à échange d'actions SNECMA contre des actions SAFRAN auprès de leur banquier habituel. Ceux qui auraient une quantité d'actions inférieure à 13 seront indemnisés en numéraire mais devront attendre pour cela la mise en vente des titres SAFRAN non réclamés à l'expiration du délai de deux ans mentionné ci-dessous.
- à l'expiration du délai de 2 ans à compter de la publication de cet avis, les titres SAFRAN non réclamés à l'échange seront vendus comme déjà expliqué ci-dessus. Le produit net de la vente sera à la disposition des ayants droit, pendant dix ans, sur un compte bloqué dans les livres de BNP Paribas Securities Services – GCT Service aux Emetteurs.
A l'expiration de ce délai de dix ans, les sommes revenant aux ayants droit seront versées à la Caisse des Dépôts et Consignation et y resteront à leur disposition pendant une durée de vingt ans à l'issue de laquelle ils deviendront la propriété de l'Etat.
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