NATEXIS BANQUES POPULAIRES : NatIxis : signature du protocole d'accord

NatIxis : signature du protocole d'accord

Paris, le 6 juin 2006 – A l'issue de la période de négociations exclusives ouverte le 12 mars 2006, Philippe Dupont, Président du Groupe Banque Populaire, et Charles Milhaud, Président du directoire de la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne, ont signé aujourd'hui le protocole d'accord définissant les modalités de création de leur filiale commune, NatIxis, qui regroupera leurs activités de banque de financement, d'investissement et de services. Les conseils d'administration de la Banque Fédérale des Banques Populaires et de Natexis Banques Populaires et le conseil de surveillance de la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne ont approuvé la signature de cet accord lors de leurs réunions respectives des 2 et 6 juin.

Cet accord est la traduction d'un rapprochement amical entre deux acteurs bancaires majeurs du monde coopératif et mutualiste, mobilisés pour mener, ensemble, un projet ambitieux, créateur de valeur et de développement. La complémentarité des métiers et des compétences des entités rapprochées au sein de NatIxis, doit doter cette dernière d'un socle industriel particulièrement solide. La clientèle propre du futur NatIxis, ainsi que l'accès à deux des plus importants réseaux de la banque de détail en France, lui conféreront un très fort potentiel de développement.

Bénéficiant du soutien des deux actionnaires puissants que sont les Groupes Banque Populaire et Caisse d'Epargne, et d'une capitalisation boursière sensiblement supérieure à 20 milliards d'euros, NatIxis sera à même de jouer un rôle significatif dans le paysage bancaire européen.

En vue de permettre la constitution de NatIxis et sous réserve de l'obtention des autorisations réglementaires nécessaires et de la levée des droits de tiers, la CNCE apportera à Natexis Banques Populaires, pour un montant de 10,7 milliards d'euros :

- l'intégralité de sa participation au capital des sociétés suivantes : Compagnie 1818, CACEIS, GCE Garanties, Gestitres, Ixis CIB, Ixis AM Group, CIFG, CEFI, GCE Affacturage, GCE Bail, Foncier Assurance (à l'exception des 40% détenus directement par le Crédit Foncier), GCE Financial Services (pour un total de 9,2 milliards d'euros);

- ainsi qu'une partie des CCI émis par les Caisses d'Epargne courant 2004 (1,5 milliard d'euros).

Le solde des CCI émis par les Caisses d'Epargne sera cédé au Groupe Banque Populaire pour un montant de 3 milliards d'euros et apporté à Natexis Banques Populaires afin d'équilibrer le pourcentage de détention de Natexis Banques Populaires par les deux Groupes.

Aux fins de détermination du nombre d'actions Natexis Banques Populaires à émettre en rémunération des apports, Natexis Banques Populaires a été valorisée à 9,5 milliards d'euros pour 100% du capital. Les travaux des commissaires aux apports et les ultimes due diligences complémentaires permettront de confirmer ces valorisations.

Un pacte d'actionnaires d'une durée initiale de 15 ans, assorti d'une période de stabilité de leur participation d'au minimum 10 ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de cinq ans scellera le partenariat des deux actionnaires au sein de NatIxis. Les principes de gouvernance de NatIxis fixés par le projet de pacte d'actionnaires sont issus des règles contenues dans la lettre d'ouverture des négociations exclusives du 12 mars 2006.

Les deux Groupes vont désormais s'attacher à la finalisation du projet, sa présentation aux autorités de tutelle et réglementaires françaises, mais également étrangères dans les pays où les filiales exercent leurs activités.

La constitution de NatIxis se poursuivra ensuite, avec en particulier, la préparation des opérations d'apport qui seront, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives, soumises à l'automne à l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire de Natexis Banques Populaires, et de l'opération de marché qui devrait intervenir d'ici à la fin de l'année et permettront aux deux Groupes, une fois réalisés leurs apports respectifs, de ramener leur participation à l'objectif cible de 34 % du capital chacun. Ce pourcentage s'entend sur une base totalement diluée et en intégrant l'objectif des deux Groupes d'associer leurs collaborateurs respectifs à ce projet dans le cadre d'une offre réservée aux salariés courant 2007.

En parallèle, le processus d'émission par les Banques Populaires de CCI représentant 20% de leur capital et valorisés à 4,1 milliards d'euros sera mené, de sorte que NatIxis puisse consolider dès sa création 20% des résultats de chacun des deux réseaux. Natexis Banques Populaires financera la souscription de ces CCI par l'émission d‘instruments de dette.

Commentant cet accord, Charles Milhaud et Philippe Dupont se sont félicités de la capacité de leurs deux Groupes à mener, " dans les délais prévus, des négociations qui consacrent un nouveau type de coopération entre deux grands groupes bancaires coopératifs, et qui représente une véritable novation au bénéfice de l'économie nationale. NatIxis constituera l'événement le plus important de cette année dans le paysage bancaire de notre pays ".

Contacts :

Groupe Banque Populaire

Pierre Jacob : +33 1 40 39 65 27

Victoria Eideliman : +33 1 40 39 60 56

Groupe Caisse d'Epargne

Dominique Monneron : +33 1 58 40 39 86

Anne-Sophie Jourdain : +33 1 58 40 41 54

Euro RSCG C & O

Jean-Marc Zakhia : +33 1 58 47 95 19

Le communiqué dans son intégralité est disponible sur http://www.companynewsgroup.com