GENESYS S.A.
Société anonyme au capital de 69.798.286 euros
Siège social : Immeuble l'Acropole, 954-980 avenue Jean Mermoz, 34000 Montpellier
RCS. Montpellier : B 339 697 021
INFORMATION SOCIETE
Genesys SA (Euronext Eurolist C: FR0004270270). Ainsi que précédemment décrit dans son Document de référence enregistré auprès de l'Autorité des marchés financiers le 18 mai 2006, Genesys rappelle qu'elle a reçu plusieurs courriers de différentes parties souhaitant lui céder des licences relatives à des méthodes et systèmes sur lesquels ces parties prétendent détenir des brevets.
Une de ces lettres provenant de A2D, L.P, filiale de la société Ronald A. Katz Technology Licensing, L.P., propose à Genesys Conferencing une licence relative à certains brevets appartenant à Katz. La lettre mentionne également que certains services de téléconférence et de collaboration de Genesys pourraient tomber dans le champ d'application de ces brevets. Depuis qu'elle a reçu ces courriers, Genesys Conferencing a examiné les points soulevés et a conduit des discussions préliminaires avec A2D, L.P.
Le 29 août 2006, Genesys Conferencing a reçu une notification qu'une action a été intentée aux Etats-Unis (devant the United States District Court for the Eastern District of Texas) par Ronald A. Katz Technology Licensing L.P, à l'encontre de trois fournisseurs de services de téléconférence, dont Genesys Conferencing. Ronald A. Katz Technology Licensing L.P soutient que les trois fournisseurs violeraient six de ses brevets relatifs à " des systèmes de conférence téléphonique permettant d'effectuer des réunions multi-participants, ainsi que d'autres fonctions ". Il est demandé, au titre de cette action, des dommages et intérêts dont le montant n'est pas connu à ce jour.
Genesys Conferencing a l'intention de se défendre vigoureusement contre cette action.
Montpellier, le 30 aout 2006