SECHE ENVIRONNEMENT : ASSEMBLEE GENERALE DU 12 DECEMBRE 2006

Ratification de la cooptation de la Caisse des dépôts et consignations au Conseil d'Administration pour une gouvernance renforcée

Une émission de BSA relutive pour l'actionnaire

L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 12 décembre 2006, a ratifié la cooptation de la Caisse des dépôts et consignations, représentée par M. Jean Bensaïd, en qualité de membre du Conseil d'Administration en remplacement du fonds Apax Partners SA.

La composition, ainsi modifiée, de ce Conseil d'Administration s'élargira prochainement dans le cadre du renforcement des bonnes pratiques de gouvernance souhaitée par les principaux actionnaires et visant, notamment, à accroître le nombre d'administrateurs indépendants.

L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires a également décidé l'émission de 596.408 bons de souscription d'actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de la Caisse des dépôts et consignations.

Cette émission, dont l'effet est relutif pour la situation patrimoniale de l'actionnaire, ainsi que la ratification de la cooptation de la Caisse des dépôts et consignations, interviennent conformément aux dispositions du pacte d'actionnaires conclu le 16 octobre 2006 entre M. Joël Séché et la société Amarosa (dont il possède 99,99%) d'une part, et la Caisse des dépôts et consignations d'autre part.

Un Conseil d'Administration de transition pour accompagner l'institutionnalisation croissante du Groupe

Le Conseil d'Administration est composé de :

- M. Joël Séché
- La Caisse des dépôts et consignations
- M. Jean-Pierre Vallée
- Mme Thérèse Bigeon

Cette composition, aujourd'hui encore restreinte, fera prochainement l'objet d'un élargissement qui sera notamment caractérisé par une indépendance accrue des administrateurs vis-à-vis des organes de direction de la Société.

Ainsi, l'augmentation prévue du nombre d'administrateurs indépendants contribuera à renforcer les structures de gouvernance de Séché Environnement parallèlement à l'institutionnalisation croissante du Groupe.

Cet élargissement répond à la volonté affichée des principaux actionnaires de Séché Environnement, et notamment de M. Joël Séché et de la Caisse des dépôts et consignations, de faire évoluer l'ensemble des organes de contrôle de Séché Environnement au sein d'une démarche de bonne pratique de gouvernance destinées à accompagner les changements de dimension du Groupe.

Des conditions d'émission des BSA relutives pour l'actionnaire

L'assemblée générale extraordinaire a décidé l'émission de 596.408 bons de souscription d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la Caisse des dépôts et consignations, dans les conditions suivantes :

- prix d'émission des BSA : 18,29 € par bon ;
- prix d'exercice des BSA : chaque BSA donne droit à souscrire à une action à un prix de 125,48 € ;
- durée d'exercice : les bons pourront être exercés à compter du 12 décembre 2006 et jusqu'au 14 décembre 2007 ;
- jouissance des actions nouvelles : les actions nouvelles seront entièrement assimilées aux actions existantes dès leur souscription.

Ces conditions d'émission sont relutives pour l'actionnaire de Séché Environnement.

En effet, dans l'hypothèse où tous les BSA étaient exercés, l'incidence sur la participation dans le capital d'un actionnaire détenant 1% du capital de la société préalablement à l'opération s'avèrerait favorable :