EBIZCUSS.com
Société anonyme au capital social de 946 253,70€
Siège social : 14, rue Magellan
75 008 Paris
RCS de Paris : 388 081 390
NOTE D'OPERATION
Mise à la disposition du public à l'occasion d'une augmentation de capital en numéraire et par compensation de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission et admission aux négociations sur le marché EUROLIST d'Euronext Paris SA, de 4 731 268 actions nouvelles Ebizcuss.com au prix unitaire de 1,10 euros pour un montant total de souscription de 5 204 394,80 € à raison de 1 action nouvelle pour 2 actions anciennes
La notice légale sera publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires du 15 décembre 2006
AMF
En application des articles L. 412-1 et L. 621-8 du Code monétaire et financier et de son règlement général, notamment de ses articles 211-1 à 216-1, l'Autorité des marchés financiers a apposé le visa n° 06-474 en date du 13 décembre 2006 sur le présent prospectus. Ce prospectus a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa, conformément aux dispositions de l'article L621-8-1-I du code monétaire et financier, a été attribué après que l'AMF a vérifié "si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu'il contient sont cohérentes". Il n'implique ni approbation de l'opportunité de l'opération ni authentification des éléments comptables et financiers présentés.
Le prospectus visé par l'Autorité des marchés financiers est constitué:
1. du document de référence enregistré par l'Autorité des Marchés Financiers sous le numéro R-06-127 en date du 21 juillet 2006
2. du document de fusion enregistré par l'Autorité des Marchés Financiers sous le numéro E.06-154 en date du 29 septembre 2006
3. de l'actualisation du document de référence déposé sous le numéro D06-0436-A01 en date du 13 décembre 2006
4. de la présente note d'opération.
La présente note d'opération est mise, sans frais, à la disposition des actionnaires de la société ebizcuss.com et de la société Cigal ainsi que du public sur le site Internet de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) et de la Société (www.ebizcuss.com). Une copie du présent document peut également être obtenue sans frais par courrier à l'adresse suivante : Ebizcuss.com, 14 rue Magellan – 75008 Paris.
Invest Securities
Corporate Finance
Conseil
RESUME DU DOCUMENT
" Ce résumé doit être lu comme une introduction au prospectus. Toute décision d'investir dans les instruments financiers qui font l'objet de l'opération doit être fondée sur un examen exhaustif du prospectus. Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le prospectus est intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, avoir à supporter les frais de traduction du prospectus avant le début de la procédure judiciaire. Les personnes qui ont présenté le résumé, y compris le cas échéant sa traduction et en ont demandé la notification au sens de l'article 212-42 du règlement général de l'AMF, n'engagent leur responsabilité civile que si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du prospectus. "
A. ELEMENTS CLES DE L'OFFRE ET CALENDRIER PREVISIONNEL
Contexte / But de l'émission
La présente opération d'augmentation de capital fait suite à la fusion intervenue le 27 octobre 2006 avec la société Cigal. L'opération d'augmentation de capital vient en effet servir le financement du besoin en fonds de roulement du nouveau groupe fusionné à hauteur 2,45 millions d'euros (produit net de l'émission) et améliorer la structure d'endettement du groupe à hauteur de 2,5 M€ par la compensation de comptes courant en capital.
Le Montant global de l'opération s'élève à 5.204.395 €. Le produit brut de l'émission hors compensation de créances s'élève à 2.704.395€ et le produit net hors compensation de créances à 2.454.395€, les dépenses liées à l'émission étant estimées à 250K€.
La société a en outre reçu des indications de souscription pour l'opération de la part d'actionnaires actuels présentées au 5.2.2 (incluant les souscriptions par compensation de créances de Laurent Ciup et Philippe Gasy,) et de nouveaux investisseurs à hauteur d'un nombre d'actions représentant plus de 92% du nombre d'actions total émis lors de la présente opération, soit un nombre d'actions suffisant à la réussite de l'opération (75% des actions devant être souscrites pour que l'opération soit réalisée).
Nombre d'actions nouvelles à émettre
4 731 268 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune soit un montant nominal total de 473 126,80 €
Prix d'émission
1,10 euros par action dont 0,10 euro de valeur nominale et 1€ de prime d'émission.
Produit brut de l'émission
Le Montant global de l'émission s'élève à 5 204 394,80 euros, prime d'émission incluse.
Date de jouissance des actions nouvelles
1er janvier 2006
Droit préférentiel de souscription
La souscription des actions nouvelles sera réservée, par préférence, aux propriétaires des actions anciennes, ou aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription, qui pourront souscrire à titre irréductible à raison de 1 action nouvelle de 0,10 euro de nominal pour 2 actions anciennes possédées (2 droits préférentiels de souscription permettront de souscrire à 1 nouvelle action au prix unitaire de 1,10 euros), sans qu'il soit tenu compte des fractions.
Les actionnaires et les cessionnaires des droits préférentiels de souscription auront également le droit de souscrire à titre réductible le nombre d'actions nouvelles qu'ils désireront en sus de celui leur revenant du chef de l'exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible, et ce dans la limite du nombre d'actions à émettre non souscrites à titre irréductible, et proportionnellement au nombre d'actions anciennes dont les droits auront été utilisés à l'appui de leur souscription à titre irréductible.
A titre indicatif sur la base du cours du 07 décembre 2006, soit 1.45 euro, la valeur théorique du droit préférentiel de souscription ressort à 0.12 euro.
Période de souscription
Du 18 décembre 2006 au 29 décembre 2006 inclus.
Intentions de souscription des principaux actionnaires de la Société ou des membres de ses organes d'administration, direction ou surveillance – Autres intentions de souscription
Lors de l'opération de LBO intervenue en 2003 chez Cigal, Messieurs Laurent Ciup et Philippe Gasy ont accordé des avances en compte courant pour un montant nominal de 4 millions d'euros.. Au 30 septembre 2006, le montant global des comptes courants (nominal + intérêts) s'élève à 4.555.202 € étant précisé que les intérets sont calculés sur la base du taux d'intérêt fiscal de référence ne pouvant excéder 5% Il est par précisé qu'en date du 27 octobre 2006, 500K€ ont été remboursés portant ainsi le solde du montant des comptes courants, (intérêts compris) à 4.055.202 €. Lors de la présente opération d'augmentation de capital, Messieurs Laurent Ciup et Philippe Gasy vont convertir 2,5M€ (intérêts et nominal).
Laurent Ciup s'engage ainsi à souscrire à hauteur de 1 226 107,3 € à titre irréductible et à 23 826,15 € à titre réductible, soit un total de 1 249 933,45 €.
Philippe Gasy s'engage quant à lui à souscrire à hauteur de 1 226 240,4 € à titre irréductible et à 23 826,15 € à titre réductible soit un total de 1 250 066,45.
François Prudent, Président Directeur Général, a déclaré avoir l'intention de souscrire à l'augmentation de capital à titre irréductible pour un montant maximum de 50 000€ et céder ses Droits Préférentiels de Souscription restants sur le marché.
BNP DEVELOPPEMENT a déclaré vouloir souscrire à hauteur de 267 092 € à titre irréductible et à 23 907 € à titre réductible, soit un montant total de 300 000€.
En complément des indications de souscription des actionnaires actuels présentés ci-dessus, la société a reçu des indications de souscription de nouveaux investisseurs (cf. tableau ci-dessous). L'ensemble de ces souscriptions représentent plus de 92% du nombre d'actions total émis lors de la présente opération, soit un nombre d'actions suffisant à la réussite de l'opération (75% des actions devant être souscrites pour que l'opération soit réalisée).
Le tableau ci-dessous récapitule la totalité des engagements de souscription reçus :
| | Nombre d'actions | | Compensation de |
| | souscrites | Numéraire (en €) | créances (en €) |
| Actionnaires actuels | | | |
| - François Prudent | 45 455 | 50 000 | 0 |
| - Laurent Ciup | 1 136 303 | 0 | 1 249 933 |
| - Philippe Gasy | 1 136 424 | 0 | 1 250 066 |
| - Bnp Developpement | 272 727 | 300 000 | 0 |
| Sous total | 2 590 909 | 350 000 | 2 500 000 |
| | | | |
| Nouveaux investisseurs | | | |
| - CRAIGSTON FINANCE | 700 000 | 770 000 | 0 |
| - S.PG.P | 681 818 | 750 000 | 0 |
| - Mont Blanc Alpen Stock | 409 091 | 450 000 | 0 |
| | | | |
| Sous total | 1 790 909 | 1 970 000 | 0 |
| | | | |
| Total | 4 381 818 | 2 320 000 | 2 500 000 |
A la connaissance de la Société, il n'existe aucun accord des actionnaires de céder leurs droits préférentiels de souscription à des tiers. La part des DPS qui ne seront pas exercés par M. François Prudent et M. Serge Tordjman seront cédés sur le marché au prix du marché.
Pour ce qui concerne les investisseurs ayant indiqué leur intention de souscrire à l'opération, ces derniers feront leur affaire de l'achat de DPS sur le marché leur permettant de souscrire à titre irréductible et de transmettre des demandes à titre réductible.
Par conséquent, les nouveaux investisseurs ainsi que les actionnaires actuels qui souhaitent souscrire à titre réductible comme décrits dans le tableau récapitulatif ci-dessus, ne sont pas assurés d'obtenir le pourcentage d'actions souhaité.
Il est par ailleurs indiqué que les nouveaux investisseurs n'ont pas signé d'engagement de conservation de leurs titres.
Opération ne faisant pas l'objet d'une garantie de bonne fin
La présente opération ne fait pas l'objet d'une garantie de bonne fin au sens de l'article L. 225-145 du Code de commerce.
Intermédiaires financiers
Coordinateur global : Invest Securities Société de Bourse -126 Rue Réaumur, 75002 Paris - Intermédiaire chargé de la centralisation: CACEIS Corporate Trust – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux
Calendrier indicatif de l'opération
- 13 décembre 2006 : Visa de l'Autorité des marchés financiers sur le prospectus.
- 15 décembre 2006 : Publication des principales caractéristiques de l'augmentation de capital sur le site www.agefi.fr.
- 14 décembre 2006 : Publication de l'avis Euronext annonçant l'augmentation de capital
- 15 décembre 2006 : Publication de la notice au Bulletin d'annonces légales obligatoires relative à l'augmentation de capital.
- 18 décembre 2006 : Ouverture de la période de souscription - début de la cotation du droit préférentiel de souscription.
- 29 décembre 2006 : Clôture de la période de souscription – fin de cotation du droit préférentiel de souscription.
- 4 janvier 2007 : Règlement- Livraison des droits.
- 8 janvier 2007 : Centralisation des ordres à titre irréductible et réductible.
- 10 janvier 2007 : Publication de l'avis Euronext d'admission des actions nouvelles indiquant le barème de répartition des souscriptions à titre irréductible.
- 10 janvier 2007 : Publication dans un journal d'annonces légales des taux de service sur les souscriptions à titre réductible.
- 12 janvier 2007 : Admission et Cotation des actions nouvelles.
B. MODALITES DE L'OFFRE
Place de cotation
Les actions Ebizcuss.com sont admises aux négociations sur l'Eurolist compartiment C d'Euronext Paris.
Dilution
Incidence de l'émission sur la participation dans le capital d'un actionnaire détenant 1% du capital social d'Ebizcuss.com préalablement à l'émission et ne souscrivant pas à la présente émission, calcul effectué sur la base du nombre d'actions composant le capital au 15 novembre 2006 :
| | Participation de l’actionnaire en % |
| | |
| Avant émission des actions nouvelles | |
| provenant de la présente augmentation | |
| de capital | 1% |
| Après émission de 4 731 268 actions | |
| nouvelles provenant de la présente | |
| augmentation de capital | 0.67% |
| Après émission de 4 731 268 actions | |
| nouvelles provenant de la présente | |
| augmentation de capital et sur une base | |
| totalement diluée | 0.63% |
Incidence de l'émission sur la participation dans le capital d'un actionnaire détenant 1% du capital social d'Ebizcuss.com en cas de réalisation de l'augmentation de capital à 75%
| | Participation de l’actionnaire en % |
| Avant émission des actions | |
| nouvelles provenant de la présente | |
| augmentation de capital | 1% |
| Après émission de 3 548 451 actions | |
| nouvelles provenant de la présente | |
| augmentation de capital | 0.73% |
| Après émission de 3 548 451 actions | |
| nouvelles provenant de la présente | |
| augmentation de capital et sur une | |
| base totalement diluée | 0.68% |
L'incidence de la présente émission sur la quote-part de capitaux propres (part du groupe) pour le détenteur d'une action de la Société préalablement à l'émission, calcul effectué sur la base des capitaux propres consolidés (part du groupe) tels qu'ils ressortent des comptes consolidés de la Société au 15 novembre 2006 s'établiraient comme suit :
| | Quote-part des capitaux propres |
| | |
| Avant émission des actions nouvelles | |
| provenant de la présente augmentation | 0,84 € |
| de capital | |
| Après émission de 4 731 268 actions | |
| nouvelles provenant de la présente | 0.92 € |
| augmentation de capital | |
| Après émission de 4 731 268 actions | |
| nouvelles provenant de la présente | |
| augmentation de capital et sur une base | 0,99 € |
| totalement diluée | |
En cas de réalisation de l'augmentation de capital à 75% sur la base d'un prix d'exercice à 1.10€, les capitaux propres consolidés de la Société s'établiraient comme suit :
| | Quote-part des capitaux propres |
| Avant émission des actions nouvelles | |
| provenant de la présente augmentation | 0.84 € |
| de capital | |
| Après émission de 3 548 451 actions | |
| nouvelles provenant de la présente | 0.90 € |
| augmentation de capital | |
| Après émission de 3 548 451 actions | |
| nouvelles provenant de la présente | |
| augmentation de capital et sur une base | 0.98 € |
| totalement diluée | |
C. INFORMATIONS DE BASE CONCERNANT LES DONNEES FINANCIERES SELECTIONNES ; CAPITAUX PROPRES ET ENDETTEMENT ; FACTEURS DE RISQUE
Données financières synthétiques en normes IFRS
Compte de résultat Pro Forma du groupe fusionné Ebizcuss.com/Cigal au 30 juin 2006
| | 30/06/2006 |
| | 6 mois |
| | |
| Produits des activités ordinaires | |
| Ventes de produits | 35 104 378 |
| Prestations de services | 2 726 572 |
| Total produits | 37 830 950 |
| | |
| Coût des ventes | |
| Coût des produits vendus | 30 317 324 |
| Coût des services | 1 445 896 |
| Total coût des ventes | 31 763 220 |
| | |
| Marge brute | 6 067 730 |
| | |
| Dotations aux amortissements | 214 356 |
| Autres frais commerciaux et administratifs nets | 6 249 212 |
| Autres charges (produits) nets | -205 238 |
| | |
| Résultat opérationnel courant | -190 600 |
| Autres charges (produits) nets non courants | 149 453 |
| Résultat opérationnel | -340 053 |
| Charges financières | 271 776 |
| Produits financiers | 26 778 |
| Résultat financier | -244 998 |
| | |
| Résultat avant impôt | -585 051 |
| | |
| Charge (crédit) d'impôt | 99 155 |
| | |
| Résultat net part du groupe | -684 206 |
Compte de résultat Pro Forma IFRS Cigal simplifié
| En E | 30-juin-06 | 31-déc-05 |
| Chiffre d'Affaires | 17 827 643 | 35 1 89 211 |
| Marge brute | 3 011 968 | 6 259 873 |
| RESULTAT OPERATIONNEL | 283 724 | 1 024 480 |
| RESULTAT NET (PART DU GROUPE) | 43 936 | 96 763 |
| Effectifs | 71 | 65 |
Informations sur les tendances
| | CA pro forma | CA pro forma | | CA historique | CA historique | Var. |
| IFRS | eBizcuss+Cigal | eBizcuss+Cigal | | eBizcuss | eBizcuss | en % |
| | 2006 | 2005 | Var. en% | 2006 | 2005 | |
| Q3 2006 | 17,51 | 17,82 | -1,70% | 8,54 | 10,22 | -16,40% |
| Total 9 mois | 55,3 | 58,5 | -5,50% | 29,94 | 33,67 | -11,10% |
Fonds de roulement net
La Société atteste que, de son point de vue, le fonds de roulement net du groupe est suffisant (c'est-à-dire que la Société a accès à des disponibilités suffisantes) au regard de ses obligations au cours des douze prochains mois à compter de la date de visa sur le présent prospectus hors augmentation de capital.
Capitaux propres et endettement Pro Forma du groupe Ebizcuss.com/ Cigal fusionné
| CAPITAUX PROPRES | | |
| GROUPE EBIZCUSS | | |
| | Données | |
| | consolidées au | Données consolidées au |
| | 30/06/2006 | 30/09/2006 |
| En Milliers d'euros | | (non audités) |
| Capitaux propres hors résultat de la | | |
| période (1) | 7 863 | 7 863 |
| Capital social | 6 527 | 6 527 |
| Primes liées au capital | 573 | 573 |
| Autres réserves | 763 | 763 |
| | | |
| Endettement (dettes financières) | | |
| | | |
| Total des dettes financières courantes | 4 636 | 4 077 |
| Dettes courantes avec garanties | | |
| Dettes courantes avec nantissements | | |
| Dettes courantes sans garanties/sans | | |
| nantissements | 4 636 | 4 077 |
| | | |
| | | |
| Total des dettes financières non courantes | 5 676 | 5 669 |
| Dettes non courantes avec garanties | | |
| Dettes non courantes avec nantissements | | |
| Dettes non courantes sans garanties/sans | | |
| nantissements | 5 676 | 5 669 |
(1) Les capitaux propres et l'endettement au 30 juin 2006 et au 30 septembre ne tiennent pas compte de l'augmentation de capital objet de la présente note d'opération.
(2) Le montant des capitaux propres indiqué ci-dessus, et présenté conformément aux recommandations du CESR de février 2005 ( - 127), ne fait pas ressortir le compte de report à nouveau.
| ENDETTEMENT FINANCIER NET | | | |
| A COURT, MOYEN ET LONG TERME | | | |
| | | Données consolidées au | Données consolidées au |
| En Milliers d'euros | | 30/06/2006 | 30/09/2006 |
| | | (chiffres non audités) | |
| | | | (chiffres non audités) |
| Trésorerie | A | 2 900 | 2 469 |
| Equivalents de | | | |
| trésorerie | B | | |
| Titres de placement | C | 416 | 1 424 |
| Liquidités | D=A+B+C | 3 316 | 3 893 |
| | | | |
| Créances financières | | | |
| à court terme | E | | |
| | | | |
| Dettes bancaires à | | | |
| court terme | F | 952 | 1 521 |
| Part à moins d’un an | | | |
| des dettes à moyen et | | | |
| long termes | G | 1 042 | 1 056 |
| Autres dettes | | | |
| financières à court | | | |
| terme | H | 2 642 | 1 500 |
| Dettes financières | | | |
| courantes à court | | | |
| terme | I=F+G+H | 4 636 | 4 077 |
| | | | |
| Endettement financier | | | |
| net à court terme | J=I-E-D | 1 320 | 184 |
| | | | |
| Emprunt bancaire à | | | |
| plus d’un an | K | 1 118 | 1 111 |
| Obligations émises | L | | |
| Avances en compte | | | |
| courant | M | 4 555 | 4 555 |
| Endettement financier | | | |
| net à moyen et long | | | |
| terme | N=K+L+M | 5 673 | 5 666 |
| Endettement financier | | | |
| net | O=J+N | 6 993 | 5 850 |
Résumé des principaux facteurs de risques présentés par l'émetteur
Risques afférents à la société
La société est exposée à de nombreux risques cités dans le document de référence de la Société enregistré auprès de l'Autorité des marchés financiers sous le numéro R-06-127 et dans le document de fusion enregistré par l'Autorité des Marchés Financiers sous le numéro E.06-154 en date du 29 septembre 2006. Ces risques sont résumés ci –dessous :
- Dépendance à l'égard des fournisseurs : La société Ebizcuss.com est très dépendante d'APPLE. En effet, Ebizcuss.com distribue principalement des produits de cette marque. Compte tenu de la fusion avec le groupe Cigal dont l'activité est orientée autour des gammes de produits Apple, la dépendance à l'égard de ce constructeur s'est accrue. Au 30 juin 2006, et après prise en compte du groupe Motek, la part d'Apple dans la fonction achats représente 53 %. La part des 3 premiers fournisseurs représente 72%.
- Dépendance à l'égard des clients : Il n'existe pas à ce jour de risques liés à une dépendance envers des clients représentant une part importante du chiffre d'affaires consolidé.
- Risques financiers et de marché et instruments financiers (en ce inclus les risques sur les taux d'intérêt, les risques de liquidité, les risques de change, et les risques sur l'évolution des marchés financiers)
- Risque de liquidité : Une demande de remboursement immédiat du solde des comptes courants post augmentation de capital, à savoir 1,5 Millions d'euros entraînerait une utilisation importante de la trésorerie de la Société avant prise en compte du produit de l'émission.
- Risque lié à l'absence de versement de dividendes : la société n'a pas de distribué de dividendes au cours des trois dernières années et n'envisage pas de modification de cette politique à court terme.
Risques afférents aux valeurs mobilières de placement
- Le marché des droits préférentiels de souscription pourrait n'offrir qu'une liquidité limitée.
- En cas de non exercice des droits préférentiels de souscription d'actions par les actionnaires, ces derniers seront dilués.
- Les fluctuations de marchés ainsi que la conjoncture économique pourraient accroître la volatilité du cours des actions de la Société
- Des ventes d'actions de la Société ou de droits préférentiels de souscription pourraient intervenir sur le marché pendant la période de souscription, s'agissant des droits préférentiels de souscription, ou pendant ou après la période de souscription, s'agissant des actions, et pourraient avoir un impact défavorable sur le cours de l'action ou la valeur des droits préférentiels de souscription.
- Le prix de marché des actions de la Société pourrait fluctuer et baisser en-dessous du prix de souscription des actions émises sur exercice des droits préférentiels de souscription.
- Il est précisé que si les trois-quarts (75%) de l'augmentation de capital d'un montant de 3 902 329,6 € n'étaient pas réalisés, l'opération serait annulée et les ordres seraient caducs. La société ayant reçu des indications de souscription pour l'opération de la part d'actionnaires actuels et de nouveaux investisseurs à hauteur d'un nombre d'actions représentant plus de 92% du nombre d'actions total émis lors de cette opération, ce risque est inexistant.
D. INFORMATIONS CONCERNANT L'EMETTEUR
Histoire de la société
Ebizcuss.com, fondée en juin 1992 sous le nom de The Mac Zone PC Zone S.A par Monsieur François PRUDENT intervient depuis 1992 sur le marché de la vente à distance de solutions informatiques tout d'abord par catalogue puis depuis 1998 par l'intermédiaire de son site de commerce qui a connu de multiples développements et dont la dernière version mise en ligne en janvier 2005 propose une offre globale de 30 000 références informatiques allant de l'ordinateur aux consommables en, passant par les logiciels, les produits réseaux et le produits numériques (appareil photo, caméscopes etc.).
Le 27 octobre 2006, eBizcuss.com a absorbé la société CIGAL, holding du groupe Motek. Le groupe Motek a été créé en 1992, par Laurent Ciup et Philippe Gasy, et a toujours été bénéficiaire depuis sa création.
Il regroupe 7 points de vente à l'enseigne CLG Informatique en France et en Belgique, et une filiale pour le SAV informatique et bureautique.
Le groupe Motek commercialise aussi ses produits et services via 3 sites web www.clginformatique.fr, www.lacentraledachat.com et www.ramcity.fr.
Le cœur de métier du groupe Motek depuis 1992 est la distribution informatique et électronique, en particulier dans l'univers Apple, via ses 7 Apple Center à l'enseigne CLG Informatique et au site de e-commerce www.clginformatique.fr
Aperçu des activités de la société
Secteur d'activité : Distribution de matériels informatiques
eBizcuss.com intervient depuis 1992 sur le marché de la vente à distance de solutions informatiques tout d'abord par catalogue puis depuis 1998 par l'intermédiaire de son site de commerce qui a connu de multiples développements
La fusion intervenue en octobre 2006 avec le groupe Motek devrait permettre au nouvel ensemble :
- D'optimiser la capacité d'achat du groupe en bénéficiant de la force du " sourcing " à l'international du groupe Cigal
- De concentrer le marché Apple en France afin de profiter pleinement du boom des produits numériques du constructeur
- De compléter sur le plan géographique son réseau de points de vente
- De bénéficier des investissements structurants réalisés par Ebizcuss.com en 2005 (ERP, nouveau concept de points de vente).
Effectifs
Suite à la fusion intervenue le 27 octobre 2006, le groupe EBIZCUSS.COM compte 183 collaborateurs
E. IDENTITE DES ADMINISTRATEURS, DES MEMBRES DE LA DIRECTION ET DES CONTROLEURS LEGAUX
Conseil d'Administration
| | Date de la 1ère | | |
| Nom | nomination | Date d'échéance du mandat | Fonctions exercées |
| | | AG statuant sur comptes de | |
| François Prudent | 18/05/1992 | l'exercice clos le 31/12/2006 | Président Directeur Général |
| | | | |
| | | AG statuant sur comptes de | |
| Laurent Ciup | 27/10/2006 | l'exercice clos le 31/12/2006 | Directeur général délégué |
| | | | |
| | | AG statuant sur comptes de | |
| Philippe Gasy | 27/10/2006 | l'exercice clos le 31/12/2011 | Directeur général délégué |
Contrôleurs légaux des comptes
- Commissaires aux comptes titulaires
FIDORG AUDIT
Représenté par
Monsieur Marc MARETTE
43 bld Haussmann
75 009 Paris
Emile COHEN
5 rue des Bruyeres
93260 Les LILAS
Désigné lors de l'AGO du 27 juin 1997, pour une durée de Désigné lors de l'AGO du 30 juin 2006, pour une durée de six ans et renouvelé pour six exercices par l'AG Mixte de de six ans. juin 2003.
Date d'expiration : assemblée générale ordinaire annuelle Date d'expiration : Assemblée générale ordinaire appelée à se prononcer sur les comptes de l'exercice clos appelée à se prononcer sur les comptes de l'exercice le 31 décembre 2009 clos 31 décembre 2011.
- Commissaires aux comptes suppléants
Monsieur Jean Yves DUPUY
211 rue Caponnier
14 000 CAEN
Monsieur Serge Cohen
4 rue Remusat
75 116 PARIS
Désigné lors de l'AGO du 27 juin 1997, pour une durée de Désigné lors de l'AGO du 30 juin 2006, pour une durée six ans et renouvelé pour six exercices par l'AG Mixte de de six ans juin 2003
Date d'expiration : assemblée générale ordinaire annuelle Date d'expiration : assemblée générale ordinaire appelée à se prononcer sur les comptes de l'exercice clos annuelle appelée à se prononcer sur les comptes de le 31 décembre 2009. l'exercice clos le 31 décembre 2011.
F. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
Répartition du capital au 15 novembre 2006
| | | | Nombre de | |
| Actionnaires | Nombre d'actions | % capital | droits de vote | % droits de vote |
| | | | | |
| Philippe Gasy | 2 229 528 | 23,56% | 2 229 528 | 21,45% |
| Laurent Ciup | 2 229 286 | 23,56% | 2 229 286 | 21,45% |
| François Prudent | 836 529 | 8,84% | 1 673 058 | 16,09% |
| Serge Tordjmann | 100 580 | 1,06% | 100 580 | 0,97% |
| BNP DEVELOPPEMENT | 485 622 | 5,13% | 485 622 | 4,67% |
| Actions auto-détenues | 5 000 | 0,05% | N/A | 0% |
| Public | 3 575 992 | 37,79% | 3 676 315 | 35,37% |
| TOTAL | 9 462 537 | 100,00% | 10 394 389 | 100,00% |
G. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Capital social
Au 15 novembre 2006, le capital social de la Société s'élève à 946 253,70€ composé de 9 462 537 actions de 0,10 euros de valeur nominale chacune représentant 10 399 389 de droits de vote.
Actualisation du tableau récapitulatif des autorisations d'augmentation de capital en vigueur et utilisation au 30.10.2006
| Date | Autorisation | Montant | DPS | Utilisation | Nature | Expiration de |
| | | | | | | l’autorisation |
| | | | | | | |
| | Assemblée | | Suppression au profit des | | Réservée aux | |
| 27-oct-06 | générale mixte | 7 000 € | salariés | Néant | salariés | 27-avr-08 |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | Augmentation de | |
| | Assemblée | | | | capital en | |
| 30-juin-05 | générale mixte | 200 000 € | Maintien ou suppression | Néant | numéraire et création d’actions | 30-août-07 |
| | | | | | nouvelles | |
| | | | | | | |
| | Assemblée | | | | apport en nature de | |
| 30-juin-05 | générale mixte | 10% du capital | | Néant | titres | 30-août-07 |
| | | | | | | |
| | | | Suppression au profit de | | | |
| | Assemblée | | certaines catégories de personnes | | émission d'actions | |
| 30-juin-05 | générale mixte | 10% du capital | (mandataires sociaux et | Néant | gratuites | 30-août-07 |
| | | | salariés) | | | |
| | | | | | | |
| | | | Suppression au profit des | | Emission d’actions | |
| | Assemblée | | salariés et mandataires | | en exercice des | |
| 30-juin-06 | générale mixte | 53.000 E | sociaux assimilés | 53 000 | BSPCE | 30-juin-07 |
| | | | | | | |
| | | | | | Augmentation du | |
| | Assemblée | | | | capital en | |
| 27-oct-06 | générale Mixte | 500.000 E | Maintien | Néant | numéraire | 30-août-07 |
Le plafond global de délégation /autorisation d'augmentation de capital a été porté de 200.000 à 500.000 euros de nominal par l'assemblée générale du 27 octobre 2006 (6ème résolution).
Actes constitutif et statuts
L'assemblée générale du 30 juin 2006 a (i) décidé de modifier l'article XI des statuts afin de permettre au conseil d'administration de délibérer par tout moyen de télécommunications à l'exception de certaines décisions, (ii) de modifier les statuts pour se conformer aux nouvelles dispositions relatives aux quorum des assemblées générales (L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis. L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote.)
Documents accessibles au public
Les documents relatifs à la Société devant être mis à la disposition du public peuvent être consultés au siège de la Société, 14 rue Magellan – 75008 Paris
Mise à disposition du prospectus
Des exemplaires du prospectus sont disponibles sans frais au siège social d'Ebizcuss.com .
Le prospectus peut également être consulté sur le site Internet de l'autorité des Marchés financiers :
www.amf-france.org et sur le site Internet d'Ebizcuss.com : www.ebizcuss.com.
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