L'Assemblée Générale Mixte qui s'est tenue le 16 mai 2006 a approuvé le regroupement de 10 actions SCOR en 1 action nouvelle et décidé que la période d'échange des actions anciennes contre des actions nouvelles débutera 15 jours après la publication de l'avis de regroupement des actions au Bulletin des Annonces légales obligatoires. En application de cette décision, le Conseil d'administration qui s'est tenu le 7 novembre 2006 a demandé au Président et Directeur général de mettre en œuvre la décision de regroupement. Denis Kessler, Président et Directeur général de la Société a décidé le 15 décembre 2006 que l'avis de regroupement des actions au Bulletin des Annonces légales obligatoires serait publié le 18 décembre 2006. Ainsi, le regroupement d'actions interviendra le 3 janvier 2007, date à laquelle seront cotées les nouvelles actions SCOR.
SCOR rappelle que ce regroupement d'actions vise à permettre à la Société de retrouver un cours plus conforme aux standards de marché ainsi qu'à réduire la volatilité intrinsèque du titre induite par la valeur actuelle de l'action. Cette opération n'aura aucun impact sur le montant du capital de la Société, ni sur la valeur du portefeuille d'actions SCOR détenues par les actionnaires.
Cette opération sera réalisée selon les modalités suivantes :
- Base d'échange : échange de 10 actions anciennes contre 1 action nouvelle
- Nombre d'actions anciennes soumises au regroupement : 1.184.051.084 actions d'une valeur nominale de 0,78769723 euros chacune
- Nombre d'actions nouvelles à provenir du regroupement : 118.405.108 actions d'une valeur nominale de 7,8769723 euros chacune
Compte tenu de l'existence de titres donnant accès au capital de la société, le nombre exact d'actions anciennes soumises au regroupement et le nombre exact d'actions nouvelles à provenir du regroupement seront arrêtés par le Président et Directeur général le 2 janvier 2007.
- Cote boursière à laquelle sont inscrites les actions anciennes soumises au regroupement : Eurolist B Euronext Paris
- Code ISIN des actions soumises au regroupement : FR0000130304
Le Code ISIN des actions regroupées sera communiqué ultérieurement par voie d'un communiqué de presse publié sur le site de SCOR et de l'Autorité des marchés financiers et d'un avis Euronext.
Le regroupement sera effectué en procédure d'office, la conversion étant réalisée automatiquement par les intermédiaires financiers pour chaque lot de 10 actions anciennes. Les actionnaires qui n'auraient pas un nombre d'actions anciennes correspondant à un nombre entier d'actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l'achat ou de la vente de leurs actions anciennes formant rompus et devront demander l'échange de leurs actions anciennes auprès de la Société Générale GSSI/GIS/BAO.
A l'expiration d'un délai de 2 ans après le début des opérations de regroupement, les actions nouvelles non réclamées par les ayants droit seront cédées sur le marché et le produit net de la vente sera transmis à chaque intermédiaire financier sur la base de leur solde en actions anciennes constaté à cette date, afin d'indemniser les actionnaires concernés. En cas d'impossibilité d'indemniser les ayants droits concernés, les fonds seront tenus pendant 10 ans à la disposition des ayants droit sur un compte bloqué ouvert au nom de la société SCOR auprès d'un établissement de crédit dont le nom sera communiqué ultérieurement par voie d'un avis financier diffusé dans un journal financier à grand tirage, conformément à la loi et d'un communiqué de presse publié sur le site de SCOR et de l'Autorité des marchés financiers.
Calendrier de communication 2007
Chiffre d'affaires annuel 2006 - 14 février 2007
Renouvellements 2007 (hors Japon, Corée, Inde) - 28 février 2007
Certains énoncés contenus dans ce communiqué ont un caractère prévisionnel. Ces énoncés font part des attentes actuelles concernant des événements futurs, celles-ci reposant sur certaines hypothèses, et impliquent toutes les déclarations qui ne sont pas liées directement à un fait historique ou actuel. Les énoncés prévisionnels se reconnaissent à l'emploi de termes ou d'expressions indiquant une anticipation, une présomption, une conviction, une continuation, une estimation, une attente, une prévision, une intention, une possibilité d'augmentation ou de fluctuation ainsi que toute autre expression de ce genre ou encore à l'emploi de verbes à la forme future ou conditionnelle. Ces énoncés prévisionnels impliquent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs susceptibles d'entraîner une divergence matérielle entre les résultats, la performance, les réalisations ou les prévisions exprimés explicitement ou implicitement dans de tels énoncés et les résultats, la performance, les réalisations ou les prévisions réels de SCOR. De tels facteurs incluent notamment : l'impact de futurs investissements, acquisitions ou cessions, et tous retards, coûts inattendus ou autres problèmes rencontrés dans le cadre de toute transaction de ce type ; la cyclicité du secteur de la réassurance ; des changements au niveau des conditions économiques, en particulier sur nos marchés-clés ; des incertitudes inhérentes à l'estimation des réserves ; la performance des marchés financiers ; des changements escomptés au niveau des résultats de nos investissements consécutifs à la modification de notre portefeuille d'investissements ou à la modification de notre politique d'investissement ; la fréquence, la gravité et l'évolution d'événements dommageables assurés ; des actes terroristes ou des actes de guerre ; la mortalité et la morbidité ; le renouvellement de polices et le taux de chute ; des changements au niveau des politiques ou des pratiques des agences de notation ; l'abaissement ou la perte d'une ou de plusieurs des notes de solidité financière ou de solvabilité d'une ou de plusieurs de nos filiales ; des changements des niveaux de taux d'intérêt ; des risques politiques dans les pays dans lesquels nous opérons ou dans lesquels nous assurons des risques ; des événements extraordinaires affectant nos clients, tels que les faillites et liquidations ; des risques liés à la mise en œuvre de nos stratégies commerciales ; des changements des taux de change ; des changements législatifs et réglementaires, y compris des changements de principes comptables et des prescriptions fiscales ; et un changement au niveau de la concurrence.
Cette liste n'est pas exhaustive. Des précisions sur ces facteurs de risques et d'incertitude sont données dans le rapport annuel de la société. Nous opérons dans un environnement en constante mutation et devons faire face à l'émergence continue de nouveaux risques. Par mesure de sécurité, les lecteurs sont priés de ne pas placer une confiance aveugle dans les énoncés prévisionnels. Nous ne sommes aucunement obligés de réviser ou de mettre à jour publiquement les énoncés prévisionnels, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d'événements futurs ou dans d'autres circonstances.
Pour toute information complémentaire, appeler :
Godefroy de Colombe +33 (0)1 46 98 73 50
Directeur des Affaires Publiques
Jim Root +33 (0)1 46 98 72 32
Directeur des Relations Investisseurs
SCOR
1, av. du Général de Gaulle
92074 Paris La Défense Cdx
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