GENESYS S.A.
Société anonyme au capital de 69.798.286 euros
Siège social :
Le Triade 1 - 215, Rue Samuel Morse
34000 Montpellier - FRANCE
339 697 021 R.C.S. Montpellier
Descriptif du programme de rachat d'actions autorisé par L'Assemblée Générale Ordinaire du 12 janvier 2007
En application de l'article L. 451-3 du Code monétaire et financier et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (" AMF "), le présent descriptif a pour objet d'indiquer les objectifs et les modalités du nouveau programme de rachat par GENESYS S.A. (" Genesys " ou la " Société ") de ses propres actions dans le cadre de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires en date du 12 janvier 2007.
Les actions de la Société sont admises aux négociations sur l'Eurolist d'Euronext Paris, Compartiment C (code ISIN : FR0004270270).
A. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU NOUVEAU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
L'Assemblée Générale Ordinaire en date du 12 janvier 2007 a approuvé la mise en oeuvre d'un nouveau programme de rachat d'actions, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du Titre IV du Livre II du Règlement Général de l'AMF et du Règlement Européen n°2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.
1. Date de l'Assemblée Générale des actionnaires ayant autorisé le nouveau programme de rachat d'actions
Le nouveau programme de rachat d'actions a été approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires en date du 12 janvier 2007.
2. Nombre de titres et part du capital détenus en propre par la Société
Au 6 février 2007, le nombre total d'actions détenues de manière directe ou indirecte par Genesys est de 20.633 actions, représentant 0,03% du capital de la Société.
3. Répartition par objectifs des actions détenues par Genesys
Au 6 février 2007,
- 12.771 actions sont affectées à la mise en oeuvre du contrat de liquidité conclu avec Aurel Leven le 1er juillet 2006 en conformité avec la charte de déontologie de l'Association Française des Entreprises d'Investissement (A.F.E.I.) approuvée par l'AMF, et
- 7.862 actions d'autocontrôle sont détenues par la filiale Scotia Novia 305345 Ltd. Ces actions ont été émises par anticipation à l'exercice d'obligations remboursables en actions Genesys. Le bénéficiaire de ces actions n'ayant pas exercé son droit, ces actions Genesys demeurent en autocontrôle. Ces actions sont détenues en vue de la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital.
4. Objectifs du nouveau programme de rachat d'actions
Dans le cadre du nouveau programme de rachat d'actions approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 12 janvier 2007, Genesys envisage de procéder ou de faire procéder au rachat de ses propres actions, en vue:
- de la mise en œuvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce; ou
- de l'attribution d'actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise et de la mise en œuvre de tout plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 443-1 et suivants du Code du travail; ou
- de l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce; ou
- de la remise d'actions (à titre d'échange ou de paiement) dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport; ou
- de la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de tout autre manière; ou
- de l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, dans les termes qui sont indiqués dans la 19ème résolution adoptée par l'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2005; ou
- de l'animation du marché secondaire ou de la liquidité de l'action Genesys par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF.
5. Part maximale du capital à acquérir et nombre maximal de titres susceptibles d'être acquis dans le cadre du nouveau programme de rachat d'actions
La part maximale du capital dont le rachat sera autorisé dans le cadre du nouveau programme de rachat d'actions est de 3% du nombre total des actions composant le capital de la Société (celui-ci étant, à titre indicatif, composé de 2.093.948 actions au 30 septembre 2006), étant précisé que le nombre d'actions que Genesys détiendra à quelque moment que ce soit ne pourra dépasser 3% des actions composant le capital de la Société à la date considérée.
Compte-tenu des titres déjà détenus, soit 20.633 actions au 5 février 2007 (0,03% du capital) et sous réserve des éventuels ajustements affectant le montant du capital de la Société postérieurement à l'Assemblée Générale Ordinaire du 12 janvier 2007, les rachats pourront porter sur 2.073.315 actions (2,97% du capital).
Les titres que Genesys se propose d'acquérir sont exclusivement des actions.
6. Prix d'achat unitaire maximum autorisé
Le prix maximum d'achat des actions dans le cadre du nouveau programme de rachat d'actions sera de 2,20 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), étant précisé que ce prix pourra être ajusté en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.
Le montant global affecté au programme de rachat d'actions autorisé ne pourra être supérieur à 4.606.685,50 euros.
7. Durée du nouveau programme de rachat d'actions
Le nouveau programme de rachat d'actions pourra être mis en œuvre sur une période de dix-huit mois à compter du 12 janvier 2007.
B. SYNTHÈSE DES OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR GENESYS SUR SES PROPRES TITRES DU 1er JUILLET 2006 AU 5 FÉVRIER 2007
Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte : 0,03%
Nombre de titres annulés au cours des 24 derniers mois : 0
Nombre de titres détenus en portefeuille : 20.633
Valeur comptable du portefeuille : 23.872,81€
Valeur de marché du portefeuille : 28.267,21 €
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société en date du 28 juin 2005 a autorisé le Conseil d'administration de la Société, pour une période de 18 mois, soit jusqu'au 27 décembre 2006, à procéder à l'achat d'actions de la Société. Dans le cadre de ce précédent programme, les opérations réalisées sur les actions propres au cours de la période du 1er juillet 2006 au 27 décembre 2006 ont été les suivantes :
| Flux bruts cumulés Achats | Flux bruts cumulés Ventes/Transferts | Positions ouvertes à l’achat au jour de la publication du descriptif du programme | Positions ouvertes à l’achat au jour de la publication du descriptif du programme | Positions ouvertes à la vente au jour de la publication du descriptif du programme | Positions ouvertes à l’achat au jour de la publication du descriptif du programme |
Nbre de titres | 22.800 | 17.301 | Options d’achat achetées | Achats à terme | Options d’achat vendues | Ventes à terme |
(contrat de liquidité) | | | | | | |
| | | | | | |
Echéance maximale moyenne | | | | | | |
Cours moyen de la transaction | 1,12 | 1,14 | | | | |
Prix d’exercice moyen | | | | | | |
Montants | 25.536 | 19.237,14 | | | | |
Montpellier, le 6 février 2007