Communiqué de presse
Alençon, le 26 février 2007
La société R2i Santé S.A. annonce le lancement d'une augmentation de capital d'un montant de 2 000 000 d'euros, par émission de 2 020 202 actions ordinaires nouvelles, ainsi que d'une émission d'obligations convertibles en actions d'un montant de 4 000 000 d'euros, par émission de 4 040 404 obligations convertibles en actions
La société R2i Santé S.A. annonce par ailleurs l'admission à la cote des actions émises en rémunération des apports approuvés par l'assemblée générale extraordinaire du 29 décembre 2006
La société R2i Santé S.A., fournisseur de systèmes informatiques spécialisés pour le marché des établissements de santé publics et privés, dont les actions sont cotées sur le compartiment spécial du marché Eurolist d'Euronext Paris S.A. annonce la décision de son Conseil d'administration, réuni les 30 janvier et 22 février 2007, agissant sur délégation consentie par son Assemblée générale extraordinaire, réunie le 29 décembre 2006, d'émettre :
- 2 020 202 actions ordinaires nouvelles qui pourront être souscrites au prix de 0,99 euro l'une ;
- 4 040 404 obligations convertibles en actions, qui pourront être souscrites au prix de 0,99 euro l'une.
Ces deux émissions ont pour objectif de permettre à la société R2i Santé S.A. d'apurer sa situation financière et de rembourser ses créanciers dans le cadre du plan de continuation que R2i Santé connaît actuellement.
L'attention du public est attirée sur les rubriques " facteurs de risques " figurant dans le prospectus.
I. Modalités de l'opération – Augmentation de capital en numéraire
Nombre d'actions nouvelles à émettre et montant nominal | 2 020 202 actions nouvelles de 0,51 € de valeur nominale chacune, soit une augmentation de capital d'un montant nominal total de 1 030 303 €. |
Date de jouissance des actions nouvelles | 1er janvier 2007. |
Règlement-livraison des actions nouvelles | 2 avril 2007 |
Prix de souscription | 0,99 € par action nouvelle, à libérer intégralement en numéraire à la souscription, dont 0,51 € de valeur nominale et 0,48 € de prime d'émission. |
Pourcentages en capital et en droit de vote représentés par les actions nouvelles | Sur la base du capital social de la société R2i SANTE S.A. qui s'élève à la date des présentes à la somme de 5 776 739,40 € représenté par 11 326 940 actions d'une valeur nominale de 0,51 € chacune, l'augmentation du capital social d'un montant nominal total de 1 030 303 € par l'émission de 2 020 202 actions nouvelles représenterait 15,13 % du capital social et des droits de vote de ladite société à cette même date. |
Droit préférentiel de souscription | Les actionnaires actuels de la Société jouiront d'un droit préférentiel de souscription qui s'exercera tant à titre irréductible (à raison de 5 actions nouvelles pour 28 actions anciennes) qu'à titre réductible pour les actions restant disponibles après exercice des droits de souscription à titre irréductible. |
Valeur théorique du droit préférentiel de souscription | La valeur du droit préférentiel de souscription est nulle. |
Période de souscription | Du 1er mars 2007 au 16 mars 2007 inclus. |
Admission aux négociations du droit préférentiel de souscription et des actions nouvelles | Les droits préférentiels de souscription seront détachés des actions le 1er mars 2007 avant l'ouverture des marchés et seront négociables sur le marché Eurolist (compartiment spécial) d'Euronext Paris S.A. du 1er mars 2007 au 16 mars 2007 inclus sous le code ISIN FR0010435735. |
| Les actions nouvelles seront admises aux négociations sur le marché Eurolist d'Euronext Paris S.A. à compter du 2 avril 2007 sur la même ligne de cotation que les actions existantes, ayant pour code ISIN FR0000054637, et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations. |
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Garantie bancaire | L'émission des actions nouvelles ne fera pas l'objet d'une garantie bancaire. |
Engagements de souscription des principaux actionnaires et des membres des organes de direction, d'administration ou de surveillance | Les actionnaires majoritaires de la société R2I SANTE S.A., Monsieur René DESHAYS et la société GRED S.A., envisagent de souscrire des actions nouvelles à hauteur de leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible s'agissant de Monsieur René DESHAYS (soit 23,91%) et de la société GRED S.A. (soit 68,05%), et, le cas échéant, s'agissant de la société GRED S.A., pour l'intégralité du solde de l'émission. |
II. Modalités de l'opération – Emission d'obligations convertibles en actions
Nombre d'obligations convertibles en actions | 4 040 404 obligations convertibles en actions. |
Valeur nominale des obligations convertibles en actions | La valeur nominale des obligations convertibles en actions sera de 0,99 €. |
Prix d'émission des obligations convertibles en actions | Le prix d'émission des obligations convertibles en actions sera de 0,99 €. |
Montant brut de l'émission | Le montant brut de l'émission sera de 4 000 000 €. |
Droit préférentiel de souscription | Les actionnaires actuels bénéficieront d'un droit préférentiel de souscription qui s'exercera tant à titre irréductible (à raison de 5 obligations convertibles en actions pour 14 actions détenues) qu'à titre réductible pour les obligations convertibles restant disponibles après exercice des droits de souscription à titre irréductible. |
Valeur théorique du droit préférentiel de souscription | La valeur du droit préférentiel de souscription est nulle. |
Période de souscription | Du 1er mars 2007 au 16 mars 2007 inclus. |
Admission aux négociations du droit préférentiel de souscription et des obligations convertibles | Les droits préférentiels de souscriptions seront détachés des obligations le 1er mars 2007 avant l'ouverture des marchés et seront négociables sur le marché Eurolist (compartiment spécial) d'Euronext Paris S.A. du 1er mars 2007 au 16 mars 2007 inclus sous le code ISIN FR0010435743. |
| Les obligations convertibles seront admises aux négociations sur le marché Eurolist (compartiment spécial) d'Euronext Paris S.A. à compter du 2 avril 2007 sous le code ISIN FR0010435750 |
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Date de jouissance et règlement des obligations convertibles en actions | La date de jouissance et de règlement des obligations convertibles en actions sera le 2 avril 2007. |
Durée de l'emprunt | L'emprunt obligataire aura une durée de 5 ans commençant de courir à compter du 2 avril 2007 et s'achevant le 2 avril 2012 inclus. |
Intérêt annuel | Chaque obligation convertible en action sera rémunérée à un taux de 3,50 % annuel payable en totalité le 2 avril de chaque année. |
Amortissement normal | Les obligations convertibles en actions seront amorties en totalité le 2 avril 2012. |
Cotation des obligations convertibles en actions | Les obligations convertibles en actions font l'objet d'une demande d'admission sur le marché Eurolist (compartiment spécial) d'Euronext Paris S.A. |
| Leur première cotation est prévue le 2 avril 2007. |
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Conversion des obligations convertibles en actions nouvelles | Les propriétaires d'obligations auront la faculté tous les 6 mois d'en obtenir la conversion en actions nouvelles au cours des périodes ci-après : |
| · 1ère période : du 3 septembre 2007 inclus au 10 septembre 2007 inclus |
| · 2ème période: du 3 mars 2008 inclus au 10 mars 2008 inclus |
| · 3ème période: du 8 septembre 2008 inclus au 15 septembre 2008 inclus |
| · 4ème période: du 2 mars 2009 inclus au 9 mars 2009 inclus |
| · 5ème période: du 7 septembre 2009 inclus au 14 septembre 2009 inclus |
| · 6ème période: du 1er mars 2010 inclus au 8 mars 2010 inclus |
| · 7ème période: du 6 septembre 2010 inclus au 13 septembre 2010 inclus |
| · 8ème période: du 7 mars 2011 inclus au 14 mars 2011 inclus |
| · 9ème période: du 5 septembre 2011 inclus au 12 septembre 2011 inclus |
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| Elles seront libérées par voie de compensation de leur créance obligataire, à raison d'une action de 0,51 € de nominal entièrement libérée, pour une obligation de 0,99 € de nominal présentée. |
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Jouissance des actions nouvelles issues de la conversion des obligations convertibles en actions | Les actions nouvelles émises sur conversion des obligations seront des actions ordinaires portant jouissance à compter du 1er jour de l'exercice au cours duquel la demande de conversion aura été effectuée. |
| Elles seront entièrement assimilées aux actions anciennes après paiement, le cas échéant, du dividende afférent à l'exercice précédent, et donneront droit, notamment, pendant la durée de la société, ou lors de sa liquidation, au règlement, à égalité de la valeur nominale, de la même somme nette que les autres actions pour toute répartition ou tout remboursement. |
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Cotation des actions nouvelles | Les actions nouvelles R2i SANTE S.A. résultant de la conversion des obligations feront l'objet de demandes d'admission périodiques sur le marché Eurolist (compartiment spécial) d'Euronext Paris S.A. |
Garantie bancaire | L'émission des obligations convertibles en actions ne fait l'objet d'aucune garantie bancaire. |
Engagements de souscription des principaux actionnaires et des membres des organes de direction, d'administration ou de surveillance | Les actionnaires majoritaires de la société R2I SANTE S.A., Monsieur René DESHAYS et la société GRED S.A., envisagent de souscrire des obligations convertibles en actions à hauteur de leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible s'agissant de Monsieur René DESHAYS (soit 23,91%) et de la société GRED S.A. (soit 68,05%), et, le cas échéant, s'agissant de la société GRED S.A., pour l'intégralité du solde de l'émission. |
III. Calendrier prévisionnel – Augmentation de capital en numéraire et émission d'obligations convertibles en actions
30 janvier 2007 | Conseil d'administration décidant l'émission des actions nouvelles et des O.C.A. |
22 février 2007 | Conseil d'administration décidant la modification des dates de la période de souscription. |
22 février 2007 | Visa du Prospectus par l'Autorité des marchés financiers. |
26 février 2007 | Publication de l'avis BALO relatif à l'émission des actions et des O.C.A. |
27 février 2007 | Publication de l'avis d'Euronext d'ouverture des opérations. |
27 février 2007 | Publication du résumé du prospectus contenant les principales caractéristiques des opérations d'émission. |
27 février 2007 | Diffusion d'un communiqué de lancement de l'émission des actions et des O.C.A. |
1er mars 2007 | Ouverture de la période de souscription des actions et des O.C.A. – détachement et début de la négociation des droits préférentiels de souscription sur le marché Eurolist (compartiment spécial) d'Euronext Paris S.A. |
16 mars 2007 | Clôture de la période de souscription – fin de la cotation des droits préférentiels de souscription. |
29 mars 2007 | Publication de l'avis d'Euronext d'admission des actions et des O.C.A. |
2 avril 2007 | Règlement-livraison des actions et des O.C.A. – cotation des actions nouvelles et des O.C.A. |
IV. Admission à la cote des actions émises en rémunération des apports approuvés par l'assemblée générale extraordinaire du 29 décembre 2006
La société R2i Santé annonce l'admission à la cote des 7.641.939 actions nouvelles émises le 29 décembre 2006 en rémunération des apports de titres effectués par Monsieur René Deshays et la société GRED S.A. Ces actions nouvelles, immédiatement assimilables aux actions anciennes, seront admises sur Eurolist by Euronext à compter du 1er mars 2007.
V. Etablissement d'un prospectus
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les opérations d'émission d'actions (au titre des apports et de l'augmentation de capital en numéraire) et d'obligations convertibles en actions ont fait l'objet de l'établissement d'un prospectus, qui a reçu le visa n°07-063 délivré par l'Autorité des Marchés Financiers le 23 février 2007, en vue de l'admission à la cote de ces valeurs mobilières.
Vous pouvez retrouver toute l'information sur cette augmentation de capital en numéraire ainsi que sur cette émission d'obligations convertibles en actions dans le résumé du prospectus visé par l'AMF sous le numéro 07-063 (disponible sur le site www.r2isante.fr )
VI. Estimations de résultat de R2i Santé au 31 décembre 2006 et engagement de soutien du groupe GRED
La société R2i Santé est en mesure donner une première estimation de son résultat net consolidé pour l'exercice clos le 31 décembre 2006, qui se situera au alentour de – 2 600 K€ à – 2 800 k€ contre un résultat net consolidé réalisé au 30 juin 2006 de -867K€.
Cette estimation a été établie en fonction des règles et méthodes comptables appliquées habituellement par le groupe R2I Santé et dans l'hypothèse d'une continuité d'exploitation compte tenu de l'engagement de l'actionnaire principal GRED à soutenir financièrement sa filiale, comme exposé ci-après.
L'évolution du résultat net entre la situation intermédiaire consolidée au 30 juin 2006 et l'estimé de résultat consolidé établi au 31 décembre 2006 se chiffre au alentour de -1,7M€ à -1,9M€. On peut décomposer le résultat estimé de la période 1er juillet 2006 – 31 décembre 2006 de la façon suivante :
- Résultat lié aux activités de production du 2nd semestre 2006 : de l'ordre de – 600 K€ (similaire au 1er semestre). Le niveau d'activité du second semestre est relativement proche de celui du premier semestre (chiffre d'affaires du second semestre de 1,9M€ contre 2M€ au premier semestre),
- Actualisation des dettes : environ -100 K€,
- Frais financiers : environ -100 K€,
- Charges engagées dans le cadre des opérations d'apports : de l'ordre de – 300 K€,
- Charges exceptionnelles de restructuration : environ – 700 K€.
Ces données estimées n'ont pas fait l'objet d'un audit par les commissaires aux comptes. Ces derniers ont établis un rapport sur des estimations de résultat consolidé.
Les comptes consolidés du groupe R2i Santé seront arrêtés de manière définitive par le conseil d'administration qui se tiendra fin avril 2007.
Il est par ailleurs rappelé que le groupe GRED, en sa qualité d'actionnaire de référence de la société R2i Santé, a renouvelé son engagement de soutien financier du groupe R2i Santé, ce jusqu'au 28 février 2008.
Contact :
Toute information pourra être obtenue auprès de :
Monsieur Patrice Taisson
Président Directeur Général
Bureaux administratifs
445 Rue Ampère
13799 Aix-en-Provence cedex 3
Tél. : 04 42 97 66 36