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Communiqués

IT LINK : D?claration du nombre des droits de vote

Hugin | 09/03/2007 | 17:30


Photo non contractuelle : Trader-workstation.com (Copyright)



Déclaration d'actions et de droits de vote

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 222-12-5 du règlement général de l'AMF, lessociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droitsde vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ilsont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue au I de l'articleL. 233-8 du code de commerce.

- Société déclarante :

* Dénomination sociale : ITLink

* Adresse du siège social :11 Boulevard Brune 75014 Paris

Marché Réglementé (Eurolist) : Compartiment C

Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 1 735 750

Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 2 573 086

(comme le prévoit le dernier alinéa de l'article 222-12 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées dedroit de vote).

- Présence dans les statuts d'une clause imposant uneobligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux

(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)

OUI (ci-joint l'extrait des statuts à jour reprenant cette clause )

Fait à Paris le 8 Mars 2007

Zribi Robert

Directeur Général Délégué

Article 10 des statuts - Déclaration de franchissement de seuils statutaires

Outre l'obligation légale d'informer la Société de la détention de certaines fractions du capital, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir un nombre d'actions égal ou supérieur à 2% du capital ou des droits de vote (si le nombre et la répartition des droits de vote ne correspondent pas au nombre et à la répartition du capital) ou un multiple de ce pourcentage, est tenu, dans les 15 jours à compter du franchissement de ce seuil, dans les conditionsdéfinies à l'article L.233-7 du Code de commerce, de déclarer à la Société le nombre total d'actions qu'il possède par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le déclarant devra certifier quela déclaration faite comprend bien tous les titres détenus ou possédés au sens de l'alinéa qui précède et indiquer la ou les dates d'acquisition. L'obligation de déclaration s'applique de la même façon en cas de franchissement à la baisse de chacun des seuils ci-dessus.

Pour la détermination des seuils ci-dessus, il sera tenu compte également des actions détenues indirectement et des actions assimilées aux actions possédées telles que définies par les dispositions des articles L.233-9 et suivants du Code de Commerce.

A défaut d'avoir été déclaréesdans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux (2) ans suivant la date de régularisation de la déclaration, dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 5 % au moins du capital en font la demande lors de cette assemblée.

Dans ce cas, les actions privées du droit de vote ne retrouvent ce droit qu'à l'expiration d'un délai de deux(2) ans suivant la date de régularisation de la notification.

 








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