L'Assemblée Générale du 28 novembre 2006 a autorisé, sous la condition suspensive de l'admission des actions de la société aux négociations sur l'Eurolist d'Euronext Paris, la mise en œuvre d'un programme de rachat par la société de ses propres actions dans les conditions suivantes :
- Pourcentage de rachat maximum de capital autorisé par l'Assemblée Générale : 0,91 % du capital social augmenté après introduction en Bourse (compte tenu des titres déjà détenus : la société détenait, au 15 mars 2007, 123 522 de ses propres actions, représentant 0,89 % de son capital social augmenté après introduction en Bourse, pour un montant global de 1 906 K€. )
- Prix autorisés
- Prix d'achat unitaire maximum 20 €
- Prix de vente unitaire minimum 15 €
- Objectifs par ordre de priorité
- assurer l'animation du marché à travers un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l'A.F.E.I., reconnue par l'AMF,
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux dans les conditions fixées par la loi et dans le cadre de dispositifs visant à favoriser l'épargne salariale décidés par une Assemblée Générale,
- permettre la remise des actions en paiement ou en échange, dans le cadre d'opérations financières ou de croissance externe et selon la réglementation boursière.
- Durée du programme : 18 mois maximum – 27 mai 2008
Dans le cadre de ce programme et à partir du 16 mars 2007, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, la société FONCIERE DES 6ème et 7ème ARRONDISSEMENTS a confié la mise en œuvre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l'AFEI et approuvée par l'Autorité des Marchés financiers par décision du 22 mars 2005 à CM-CIC Securities.
Pour la mise en œuvre de ce contrat, les moyens suivants ont été affectés au compte de liquidité :
- 50 000 € en espèces
- 2 500 titres
Le 15 mars 2007
Foncière des 6ème et 7ème Arrondissements de Paris
SA au capital de 208 573 590 €
209 rue de l'Université 75007 Paris
Tel : 01 53 70 77 77 – Fax : 01 53 70 77 78
Code mnémonique : SRG – Code ISIN : FR0010436329