OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT SUIVIE D'UN RETRAIT OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES ACTIONS EMISES PAR LA SOCIETE SOFINNOVA S.A. INITIE PAR LA SOCIETE SOFINNOVA PARTNERS S.A. AU PRIX MODIFIE DE 8,42 € PAR ACTION conseillée par GLOBAL EQUITIES présentée par PETERCAM
Il est rappelé que Sofinnova S.A. (la " Société ") fait partie de la liste, publiée par le Conseil des marchés financiers le 1er avril 1998, des sociétés figurant à cette date au relevé quotidien du hors cote, dont les actions ont été radiées d'un marché réglementé, et qui, à ce titre, sont susceptibles de faire l'objet d'une offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire.
La société Sofinnova Partners S.A. (l'" Initiateur "), avec les actionnaires agissant de concert, représentant ensemble 98,37 % du capital et des droits de vote de la Société, a déposé le 20 février 2007 auprès de l'Autorité des marchés financiers un projet d'offre publique de retrait (l'" Offre "), qui sera immédiatement suivie d'un retrait obligatoire (le " Retrait Obligatoire ").
Ce projet d'offre est libellé au prix modifié de 8,42 € par action Sofinnova S.A..
L'Offre a fait l'objet d'une déclaration de conformité sur l'Offre libellée au prix modifié de 8,42 € par action, emportant visa de la note d'information, publiée par l'Autorité des marchés financiers le 20 mars 2007 sous la référence 207C0527.
En application du titre III du livre II du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers et plus particulièrement des articles 236-3 et suivants et 237-1 et suivants, Sofinnova Partners S.A. offre irrévocablement aux actionnaires de Sofinnova S.A. d'acquérir la totalité de leurs actions Sofinnova S.A. au prix unitaire modifié de 8,42 € par action dans le cadre d'une Offre Publique de Retrait suivie d'un Retrait Obligatoire.
L'Offre porte donc sur la totalité des 12.397 actions Sofinnova S.A. non encore détenues par Sofinnova Partners S.A..
L'Offre sera ouverte pour une durée de 10 jours de négociation du 22 mars 2007 au 4 avril 2007 inclus.
Les actionnaires de la société Sofinnova S.A. dont les actions sont inscrites au nominatif pur et souhaitant apporter leurs actions à l'Offre devront adresser un ordre de mouvement à la société Natixis qui assure la tenue du registre des actionnaires de Sofinnova S.A. :
Natixis - Service Emetteurs - A l'attention de Monsieur Bertrand Rimbault
10, rue des Roquemonts
14099 Caen Cedex 9
Les autres actionnaires de la société Sofinnova S.A. souhaitant apporter leurs actions à l'Offre devront adresser un ordre de mouvement à la société Natixis et adresser l'ordre de transfert de titres en nominatif pur à leur intermédiaire financier teneur de compte. La centralisation de cette opération sera également assurée par Natixis à l'adresse précitée.
Les actions Sofinnova S.A. apportées à l'Offre devront être libres de tout nantissement, gage ou restriction de quelque nature que ce soit au libre transfert de leur propriété.
Les cessions ne seront pas soumises à l'impôt de bourse mais seront en revanche sujettes à un droit d'enregistrement de 1,1 % du montant de chaque cession plafonné à 4.000 € (article 726-I du Code Général des Impôts). Ce droit est à la charge de l'Initiateur.
A l'issue de l'Offre, les actions Sofinnova S.A. qui n'auront pas été apportées à l'Offre seront transférées le 5 avril 2007 au profit de Sofinnova Partners S.A., moyennant une indemnisation identique au prix de l'Offre, soit 8,42 € par action.
Les fonds non affectés correspondant à l'indemnisation des titres seront conservés par Global Equties pendant 10 ans, puis versés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au profit de l'Etat.
Le cabinet REGEC, représenté par M. André-Paul Bahuon, mandaté par le Conseil d'administration de Sofinnova S.A., en qualité d'expert indépendant, a confirmé le caractère équitable pour les actionnaires minoritaires du prix de 8,42 € par action Sofinnova S.A..
En application de l'article L. 621-8 du Code monétaire et financier et de l'article 231-23 de son Règlement général, l'Autorité des marchés financiers (l'" Amf "), a, en application de la décision de conformité de l'offre publique du 20 mars 2007, apposé le visa
n° 07-092 en date du 20 mars 2007 sur la note d'information relative à cette opération.
La note d'information, ainsi que les documents comportant les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables des sociétés Sofinnova S.A. et Sofinnova Partners S.A., sont disponibles sur les sites Internet de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) et de Sofinnova Partners S.A. (www.Sofinnova.fr) et sans frais auprès de :
- Petercam : 8, place Vendôme – 75001 Paris
- Global Equities : 23, rue Balzac – 75008 Paris
- Sofinnova Partners S.A. et Sofinnova S.A. : 17, rue de Surène – 75008 Paris