Completel Europe N.V. vous invite à assister à l'assemblée générale annuelle de ses actionnaires qui se tiendra le 11 avril 2007 dans les locaux de Greenberg Traurig LLP, Strawinskylaan 3127, 1077ZX Amsterdam, Pays-Bas. Cette assemblée débutera à 11:00, heure locale. L'assemblée générale annuelle se tiendra afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Ouverture ;
2. Rapport du Directoire de Completel Europe NV sur l'exercice 2006 ;
3. Présentation et approbation des comptes annuels 2006 et des autres informations mentionnées dans l'article 2:392 du Code Civil Néerlandais ;
4. Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance pour leur mandat au cours de l'exercice 2006 ;
5. Politique de distribution de dividende ;
6. Autorisation du Directoire, pour une durée de 18 mois, avec l'accord préalable du Conseil de Surveillance, d'acheter des actions émises et souscrites du capital de la Société ;
7. Délégation de pouvoir au Directoire, pour une période de 18 mois, avec l'accord du Conseil de surveillance, d'émettre des actions et/ou d'attribuer des droits de souscription d'actions avec le droit de limiter ou supprimer les droits préférentiels de souscription aux actionnaires existants ;
8. Ré-élection de deux membres du Conseil de Surveillance actuel: a. Jean-Marie Descarpentries pour un mandat commençant le 11 avril 2007 et expirant à l'assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes 2008,b. Dominique Vignon pour un mandat commençant le 11 avril 2007 et expirant à l'assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes 2008,
9. Conformité de la Société au code néerlandais relatif au gouvernement d'entreprise ;
10. Nomination de Deloitte Accountants BV en tant qu'auditeurs pour l'année 2007 ;
11. Autres questions qui pourraient être régulièrement soulevées au cours de l'assemblée ;
12. Clôture.
L'ordre du jour, les comptes annuels 2006, le rapport annuel néerlandais 2006 et les autres informations mentionnées dans l'article 2:392 paragraphe 1 du Code Civil Néerlandais, les noms des nominés pour les postes de membre du Conseil de Surveillance et les informations les concernant, ainsi que les autres documents dont la consultation doit être possible, sont disponibles dès aujourd'hui à notre siège social, dont l'adresse est Beech Avenue 54-80,1119PW Schiphol-Rijk, Pays-Bas ainsi qu'auprès de Netherlands Management Company (NMC) Locatellikade 1, 1076 AZ Amsterdam, Pays-Bas et de SNS Securities N.V., 162 Nieuwezijds Voorburgwal, 1012 SJ Amsterdam, Pays-Bas. Tout actionnaire inscrit ou toute autre personne autorisée à participer à l'assemblée générale annuelle peut obtenir gratuitement les documents relatifs à l'assemblée générale annuelle en adressant leur demande par courrier auprès de notre siège social, ainsi qu'auprès de SNS Securities N.V et de M. Eric Girard – BNP Paribas Securities Services, Global Corporate Trust, Proxy Service Ref. 266C, Immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09 (télécopie : 01 55 77 95 02).
Les procédures de vote sont disponibles sur le site de la Société www.completel.fr et auprès du teneur de registre Netherlands Management Company B.V. (Locatellikade 1, 1076 AZ Amsterdam, Pays-Bas).
Note concernant la résolution 5 :
La politique actuelle de distribution de dividende, dans la mesure où la Société dégage des profits, consiste à distribuer 30% du résultat net aux détenteurs de ses actions ordinaires, et le reste porté au compte de réserves. Cette politique est maintenue.
Note concernant la résolution 6 :
Afin notamment de faciliter la liquidité et la cotation régulière de ses actions sur Euronext à Paris, il est proposé d'autoriser le Directoire, pour une durée de 18 mois, avec l'accord préalable du Conseil de Surveillance, d'acheter des actions émises et payées dans le capital de la Société, à un prix par action (1) ni inférieur à la valeur nominale de ces actions et (2) ni supérieur au double du cours le plus élevé coté à la Bourse de Paris dans les 30 jours précédant la date d'achat des actions par la Société, dans la limite de 10% du capital émis et souscrit.
Note concernant la résolution 7 :
Cette autorisation a été votée lors de l'assemblée générale des actionnaires du 24 avril 2006.
Il est proposé d'autoriser le Directoire, pour une période de 18 mois, avec l'accord préalable du Conseil de surveillance, d'émettre des actions et des droits de souscription sur les actions du capital de la Société avec le droit de limiter ou de supprimer les droits préférentiels de souscription des actionnaires existants. Conformément à l'article 11.3 des statuts de la Société, une telle autorisation peut être adoptée par une résolution votée à la majorité des deux tiers des voix exprimées à l'assemblée générale.
Cette autorisation sera notamment utilisée pour soutenir la croissance organique de la Société, des acquisitions, renforcer le bilan de la Société, pour attribuer des droits pour le plan de stock options actuel, pour attribuer des actions dans le cadre du plan d'attribution d'actions gratuites envisagé ou pour tout autre projet, jugé nécessaire par le Directoire et le Conseil de surveillance dans l'intérêt de la Société.
La délégation de pouvoir du Directoire doit s'appliquer dans la limite de 20% du capital émis de la Société au 11 avril 2007. La délégation de pouvoir du Directoire doit se terminer le 11 octobre 2008. Cette autorisation votée par l'assemblée générale des actionnaires ne peut pas être révoquée par l'assemblée générale des actionnaires pendant une période de 18 mois
Note concernant la résolution 8 :
MM Jean-Marie Descarpentries et Dominique Vignon ont été réélus membres du Conseil de surveillance lors de l'assemblée générale annuelle des actionnaires du 29 avril 2005 et doivent démissionner de leur poste à la fin de l'assemblée générale statuant sur les comptes 2006, conformément au plan de renouvellement préparé par le Conseil de surveillance en application de l'article 18.5 des statuts de la Société.
Conformément à l'article 18.4 des statuts de la Société, le Conseil de Surveillance fait une proposition contraignante à l'assemblée générale en désignant une personne pour les deux postes de membres à pourvoir, à savoir MM Jean-Marie Descarpentries et Dominique Vignon qui ont tous les deux indiqué être rééligible au poste de membre du Conseil de surveillance.
L'article 18.4 des statuts de la Société prévoit que cette proposition n'a pas un caractère contraignant pour l'assemblé générale. Les membres du Conseil de surveillance sont élus pour une période de 2 ans jusqu'à la fin de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2008.
Des informations complémentaires concernant MM Jean-Marie Descarpentries et Dominique Vignon sont disponibles dès aujourd'hui à notre siège social, dont l'adresse est Beech Avenue 54-80,1119PW Schiphol-Rijk, Pays-Bas ainsi qu'auprès de Netherlands Management Company (NMC), Locatellikade 1, 1076 AZ Amsterdam, Pays-Bas et de SNS Securities N.V., 162 Nieuwezijds Voorburgwal, 1012 SJ Amsterdam, Pays-Bas
Note concernant la résolution 9 :
Conformément au code néerlandais relatif au gouvernement d'entreprise, la Société a publié, dans ses comptes annuels 2006, les principes et les meilleures pratiques du Code qui n'ont pas été suivies et évoquera ce point lors de l'assemblée générale annuelle des actionnaires.
Note concernant la résolution 10 :
La Société doit nommer un auditeur afin d'auditer les comptes annuels de la Société pour l'exercice financier en cours. En application de l'article 21.1 des statuts de la Société, l'assemblée générale des actionnaires est autorisée à prendre une telle décision. Le Conseil de surveillance propose de demander à Deloitte Accountants BV d'auditer les comptes annuels de la Société pour l'exercice 2007.
Completel Europe NV (ParisBourse: CPT).
Completel est un important opérateur de réseaux dédié aux grandes et moyennes entreprises en France. L'action ordinaire Completel est cotée sur le compartiment des valeurs étrangères du marché Eurolist d'Euronext Paris sous le mnémonique CPT et est éligible au SRD. Completel fait partie des indices Euronext suivants : CAC Small 90, CAC Mid & Small 190, SBF 250, IT CAC et du segment Next Economy.
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