CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Société coopérative à capital et personnel variables
Siège social : Avenue de Kéranguen 56 956 VANNES Cedex 9
Siret 777 903 816 00026 - APE 651 D
Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs d'investissement, devant être autorisé par l'assemblée générale ordinaire des sociétaires du 4 avril 2007
I – Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement par l'émetteur
571 CCI, représentant 0,032 % de l'ensemble des certificats coopératifs d'investissement composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0,011 % du capital social.
Ces titres sont détenus au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l'AMF, et conclu avec Crédit Agricole Cheuvreux.
II – Répartition des objectifs par titres de capital détenus
La totalité des CCI détenus sont affectés à l'objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.
III – Objectifs du programme
La finalité unique du programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement est d'assurer l'animation du marché de ces titres par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.
IV – Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés, ainsi que prix maximum d'achat
1. Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale
La Caisse Régionale sera autorisée à acquérir et à détenir un maximum de 5% de l'ensemble des certificats coopératifs d'investissement composant son capital, soit 89 835 certificats coopératifs d'investissement.
2. Caractéristiques des titres concernés
Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d'investissement cotés sur l'Eurolist d'Euronext Paris (catégorie B).
Libellé : CCI du Crédit Agricole du Morbihan.
Code ISIN : FR 0000045551
3. Prix maximal d'achat
L'acquisition de ces titres dans le cadre de ce programme se fera sur la base du prix maximal fixé par l'assemblée, soit 200 € par CCI.
V – Durée du programme
18 mois à compter du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire du 4 avril 2007, soit jusqu'au 4 octobre 2008.
VI - Opérations effectuées dans le cadre du précédent programme
Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres
du 1er mars 2006 au 28 février 2007
Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte au 28 février 2007 : 0,032 % du nombre de CCI et 0,011% du nombre de titres composant le capital
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois : 0
Nombre de titres détenus en portefeuille au 1er mars 2006 : 200 CCI détenus au travers du contrat de liquidité
Nombre de titres détenus en portefeuille au 28 février 2007 : 571 CCI détenus au travers du contrat de liquidité
Valeur comptable du portefeuille au 28 février 2007 : 53 699,32 €
Valeur de marché du portefeuille au 28 février 2007 : 53 699,32 €
| Flux bruts cumulés | | Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif du programme | |
| Achats | Ventes | | |
Période allant du 1er mars 2006 au 28 février 2007 | | | Positions ouvertes à l'achat | Positions ouvertes à la vente |
| | | NEANT | NEANT |
Nombre de titres | 7 072 | 6 701 | | |
Dont contrat de liquidité | 7 072 | 6 701 | | |
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Cours moyen de la transaction | 89,96 | 90,48 | | |
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Montants (en €) | 636 197,12 | 606 306,48 | | |
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